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Thèmes > Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel >

Procédure civile

  • Les données scientifiques saisies par le droit

    tome 173
    L. Watrin
    Éditeur > Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-37032-223-4
    Date de parution > 11/2019
    Prix éditeur > 45 €

  • Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice

    1e édition, volume 38
    L. Cadiet
    F. Ferrand
    Éditeur > Société de législation comparée
    Collection > Colloques - ISBN : 978-2-36517-088-8
    Date de parution > 10/2019
    Prix éditeur > 23 €

  • Droit du procès civil -

    1e édition, volume 2
    J. Englebert
    X. Taton
    Éditeur > Anthemis
    ISBN : 978-2-8072-0503-1
    Date de parution > 03/2019
    Prix éditeur > 117 €

  • Le non-renvoi des QPC - Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’État

    1e édition, tome 66
    N Droin
    A. Fautré-Robin
    Éditeur > Institut Universitaire Varenne
    Collection > Colloques & Essais - ISBN : 978-2-37032-164-0
    Date de parution > 10/2018
    Prix éditeur > 30 €

  • La nouvelle procédure civile après les réformes - Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

    1e édition
    M.-C. Lasserre
    Éditeur > Gualino
    Collection > Droit en Poche - ISBN : 978-2-297-06802-4
    Date de parution > 02/2018
    Prix éditeur > 7.8 €

  • Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation

    S. Renaud
    Éditeur > Éditions Panthéon-Assas
    Collection > Hors collection - ISBN : 979-10-90429-94-9
    Date de parution > 06/2017
    Prix éditeur > 70 €

  • Le procès équitable - L'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives

    1e édition
    X. Vuitton
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Systèmes - ISBN : 978-2-275-04659-4
    Date de parution > 03/2017
    Prix éditeur > 24 €

  • Prospective de l’appel civil

    1e édition
    F. Ferrand
    B. Pireyre
    Éditeur > Société de législation comparée
    Collection > Colloques - ISBN : 978-2-36517-063-5
    Date de parution > 11/2016
    Prix éditeur > 28 €

  • Introduction to French Business Litigation

    1e édition
    E. Jeuland
    Éditeur > Joly éditions
    Collection > Pratique des affaires - ISBN : 978-2-306-00054-0
    Date de parution > 05/2016
    Prix éditeur > 45 €

  • Nouveau code de procédure civile

    1e édition
    Collectif
    Éditeur > LEGITECH
    Collection > Code - ISBN : 978-2-919778-83-6
    Date de parution > 05/2016
    Prix éditeur > 80 €

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