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Thèmes > Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel >

Droit de l'exécution

  • Procédure et effectivité des droits - Sous la direction de Dominique d'Ambra, de Florence Benoît-Rohmer et de Constance Grewe.

    D. D'Ambra
    F. Benoît-Rohmer
    C. Grewe
    Éditeur > Anthemis
    Collection > Droit & Justice - ISBN : 978-2-8027-1810-9
    Date de parution > 04/2004
    Prix éditeur > 60.85 €

  • Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger

    tome 341
    G. Cuniberti
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-01967-3
    Date de parution > 06/2000
    Prix éditeur > 40.2 €

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