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Thèmes > Droit > Droit administratif > Action de l'administration >

Contrats

  • Délégation de service public - Pratique de la passation

    A. Sevino
    L. Klein
    Éditeur > Edition Formation Entreprise
    ISBN : 978-2-915661-53-8
    Date de parution > 04/2013
    Prix éditeur > 63 €

  • Le risque dans les contrats administratifs - Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

    tome 274
    T Pez
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-04012-7
    Date de parution > 02/2013
    Prix éditeur > 82 €

  • L’office du juge administratif et le contrat administratif - Premier prix de thèse 2012 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts

    E Langelier
    Éditeur > Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
    Collection > Thèses - ISBN : 979-10-90426-16-0
    Date de parution > 10/2012
    Prix éditeur > 50 €

  • Réussir son contrat de partenariat - Le guide pratique

    T. Reynaud
    P. Moura
    Éditeur > Edition Formation Entreprise
    Collection > Gestion locale et Urbanisme - ISBN : 978-2-915661-43-9
    Date de parution > 08/2012
    Prix éditeur > 63 €

  • Contrat ou Institution : un enjeu de société - Sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet.

    B. Basdevant
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Systèmes - ISBN : 978-2-275-02448-6
    Date de parution > 03/2004
    Prix éditeur > 18.75 €

  • Le dépôt légal. Essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'information

    tome 391
    E. Dreyer
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-02342-7
    Date de parution > 04/2003
    Prix éditeur > 39.55 €

  • L'évaluation des nouveaux contrats de plan Etat-Région (2000-2006)

    H. Isaïa
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Systèmes - ISBN : 978-2-275-01844-7
    Date de parution > 07/1999
    Prix éditeur > 15.45 €

  • Droit public des contrats de construction

    M. Sousse
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Systèmes - ISBN : 978-2-275-01721-1
    Date de parution > 01/1998
    Prix éditeur > 15.45 €

  • Les décisions implicites d'acceptation de l'administration

    tome 166
    M. Monnier
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-00625-3
    Date de parution > 01/1992
    Prix éditeur > 29.4 €

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