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Thèmes > Droit > Finances publiques / Droit budgétaire >

Finances de l'État

  • Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

    tome 41
    C. de La Mardière
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-02226-0
    Date de parution > 05/2002
    Prix éditeur > 40.55 €

  • Les finances sociales

    R. Pellet
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Systèmes - ISBN : 978-2-275-02003-7
    Date de parution > 02/2001
    Prix éditeur > 15.45 €

  • Les comptes spéciaux du Trésor

    tome 35
    A. Kouévi
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-01953-6
    Date de parution > 07/2000
    Prix éditeur > 44.85 €

  • L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

    tome 37
    E. Assimacopoulou
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-01965-9
    Date de parution > 07/2000
    Prix éditeur > 34 €

  • Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

    tome 38
    X. Cabannes
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-01918-5
    Date de parution > 06/2000
    Prix éditeur > 43.3 €

  • La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres

    tome 34
    L. Pouille
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-01913-0
    Date de parution > 04/2000
    Prix éditeur > 38.65 €

  • Le système fiscal français

    7e édition
    B. Brachet
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Manuel - ISBN : 978-2-275-01586-6
    Date de parution > 01/1997
    Prix éditeur > 18.55 €

  • Le sursis au paiement de l'impôt

    tome 33
    J. Buisson
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-00171-5
    Date de parution > 01/1996
    Prix éditeur > 35.55 €

  • Le contentieux du recouvrement fiscal

    P. Borras
    A. Garay
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Systèmes - ISBN : 978-2-275-00462-4
    Date de parution > 09/1994
    Prix éditeur > 14.7 €

  • Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité

    tome 30
    P. Losappio
    Éditeur > L.G.D.J
    Collection > Thèses - ISBN : 978-2-275-00470-9
    Date de parution > 01/1994
    Prix éditeur > 38.65 €

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