La Criminalité d'argent : quelle répression ?
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Grands colloques
Table des matières
Avant-propos Le concept de criminalité d'argent
Discours d'accueil
La Cour d'appel de Paris, un lieu chargé d'histoire
Jean FAVARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Introduction
La criminalité d'argent, l'État et le corps social
Charley HANNOUN, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CRDE
I
CRITÈRES DISTINCTIFS DES INFRACTIONS ET NATURE JURIDIQUE
Faute civile et pénale : unité ou dualité ?
Claude GARCIN, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin, Lyon III
La faute civile de gestion
Michel GERMAIN, Professeur à l'Université Paris II
Délit pénal, manquement administratif et faute disciplinaire
Yvonne MULLER, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, Membre du CRDE
Sanction dite « administrative » pour une responsabilité pénale des personnes morales en Italie
Giovanni LATTANZI, Consigliere della Corte di Cassazione (Roma)
L'infraction à caractère répressif pour la Cour européenne des droits de l'homme
Stéphane JANIN, Expert auprès de la Commission européenne
La faute lucrative
Daniel FASQUELLE, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, Doyen de la Faculté de droit
II
LES INTÉRÊTS PROTÉGÉS ET LES DOMMAGES RÉPARÉS
La réparation civile des infractions financières
Marie Claude ROBERT, Membre honoraire de la Faculté internationale des sociétés, Médiateur honoraire de la Commission des opérations de bourse
La réparation à l'égard des investisseurs victimes de malversations boursières aux États-Unis
Margaret TAHYAR, Associé, Davis Polk & Wardwell, Avocat à la Cour, Avocat aux barreaux de New York et Washington
La loi britannique sur les marchés et les services financiers de 2000
Kern ALEXANDER, Chargé de recherches dans le domaine du règlement financier et Conférencier principal en droit, Université de Cambridge et Université de Warwick
Les modifications du droit pénal boursier allemand pour l'amélioration de la protection des investisseurs
Karsten ALTENHAIN, Professeur à l'Université de Düsseldorf
Les dommages sur l'économie mondiale : l'exemple de l'ecomafia
Claude DOUCOULOUX-FAVARD, Présidente fondatrice du Cercle des comparatistes Droit et Finance
III
L'IMBRICATION DES PROCÉDURES
La constitution de partie civile en procédure pénale française
Élisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin, Lyon III
L'imbrication des procédures dans le système juridique italien
Filippo SGUBBI, Professore ordinario nell'Università di Bologna
Les pouvoirs d'investigation des administrations financières
Christian LOPEZ, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, Membre du CRDE
Investigations et enquêtes administratives : l'exemple en matière fiscale
Ivo CARACCIOLI, Professeur de droit pénal à l'Université de Turin, Président du Centre de droit pénal fiscal européen
La coordination avec les autorités judiciaires (art. 40 du CPP, opportunité des poursuites)
Didier LECOMTE, Docteur en droit, membre du CRDE, Avocat au Barreau du Val d'Oise
La coordination internationale : le cadre européen
Daniel FONTANAUD, Magistrat, Président du Comité européen des problèmes criminels au Conseil de l'Europe, Expert national détaché à la Commission européenne
IV
SANCTIONS COMME PEINE, RÉPARATION, PRÉVENTION
Les sanctions patrimoniales au regard de la personnalité des peines. L'amende et la confiscation
Didier GUÉRIN, Président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles
Peines pécuniaires et principe de la personnalité des peines, l'exemple italien
Francesco VIGANÒ, Professore nell'Università Statale di Milano
La personnalité des peines à caractère répressif face aux fusions et aux scissions des sociétés condamnées
Eileen SERVIDIO-DELABRE, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, Présidente et Professeur de l'American Graduate School of International Relations and Diplomacy
L'amende et son rapport avec le profit illicite
Claude DUCOULOUX-FAVARD, Présidente fondatrice du Cercle des comparatistes Droit et Finance
La confiscation en droit pénal français
Hervé ROBERT, Vice-procureur à la section financière du Parquet de Paris
La confiscation : exemples étrangers
1.
La confiscation en droit suisse
Bernard BERTOSSA, Ancien procureur général à Genève
2.
La confiscation en droit italien
Gherardo COLOMBO, Sostituto presso la Procura di Milano
La confiscation comme mesure de sûreté préventive dans la législation antimafia
(ou arrêt commenté)
Stefano MOGINI, Magistrat italien de liaison au Ministère de la Justice à Paris
L'arrêt Crisafulli du 13 novembre 2003, une avancée pour l'Europe par la Cour de cassation française et les conclusions de l'avocat général Ph. CHEMITHE
V
CONCLUSION
Quelle politique criminelle ?
Jean-Pierre DINTILHAC, Conseiller à la Cour de cassation
Le regard extérieur
Patrick TROUDE-CHASTENET, Professeur de science politique à l'Université de Poitiers