Procédure pénale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Focus droit
Table des matières
Action civile
Notion
Recevabilité de l
Personnes physiques
Personnes morales
L
Les procédés
L
Statut de la victime
L
Modes ordinaires d
Mode d
Application de l
Action publique
Définition
Les sujets principaux
Le déclenchement de l
La décision de déclencher l
La mise en mouvement par des autorités publiques ou administratives
Remarques
La mise en mouvement de l
Les procédés
Les effets
L
Les causes d
Les causes normales d
Autorité de chose jugée
Notion
Application à l
Applications concrètes
Chambres de l
Notion
Répartition des compétences (loi du 9 mars 2004)
Chambre de l
Définition
Composition
Juridiction d
Compétence
Pouvoir d
Cas légaux d
Autre cas possible ?
Juridiction disciplinaire
Compétence
Procédure
Commission rogatoire
Notion
Cadre légal
Conditions de la légalité d
Le régime juridique
Les limites à l
La simple limitation de l
Le renforcement du pouvoir de direction et de contrôle du JI
Cas particuliers
La transmission et l
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Notion
Régime juridique
Infractions concernées
Reconnaissance de culpabilité tardive
La proposition de peine faite par le PR
Peine d
Peine d
Mise en
Les droits de la victime
Effets et mise à exécution de l
Données doctrinales
Composition pénale
Notion
Domaine
Fonctionnement
Mise en
Contrôle d
Notion
Les types de contrôle
Contrôle d
Les modalités du contrôle
Contrôle judiciaire
Définition
Régime juridique
Les personnes concernées
Les mesures prononcées
La fin du CJ
Mise en
La comparaison détention provisoire / contrôle judiciaire
Convention européenne de sauvegarde des droits de l
Définition
Le contenu des droits
Le contrôle des droits
Cour Européenne des droits de l
Le réexamen d
Cour d
Notion
Composition et attribution
La Cour
Le ministère public (Procureur général)
Le greffier
L
La partie civile et son avocat
Procédure
Détention provisoire
Définition
Données historiques
Mise en détention
Conditions de fond
Motifs de la détention (art. 144 CPP)
Conditions de forme
Les recours
Recours contre le refus de placement en détention provisoire
Recours contre l
Référé-détention
La durée
Demande de mise en liberté
Interventions de la chambre de l
Exécution de la DP
Lindemnisation des détentions provisoires abusives
Droits de la défense
Notion
Au niveau de l
Au niveau de l
Au niveau de l
Données doctrinales
Garde à vue
Définition
Le régime général
La commission rogatoire (art. 154 CPP)
Quelques applications concrètes
Le contrôle (opportunité / légalité)
Les régimes derogatoires
La criminalité organisée (loi du 9 mars 2004)
Les mineurs
Exceptions et particularismes
Les droits de la personne gardée à vue
Dans le régime général (art. 63-1 CPP)
Dans les régimes dérogatoires
Des infractions particulières
Des infractions commises par les mineurs
Instruction préparatoire
Notion
Saisine et pouvoirs
Les modes de saisine
La saisine par le PR
La saisine par la victime (la plainte avec constitution de partie civile)
L
Les moyens d
Une coercition importante
Les voies de recours contre les actes de l
L
La partie civile et le mis en examen
Destination de l
Les requêtes en nullités
La clôture de linstruction (art. 175 et s. CPP)
Le préalable à la clôture : ordonnance de clôture ou de règlement
L
dessaisissement du juge dinstruction
Les principaux cas de
Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications (écoutes téléphoniques)
Données historiques
Régime général
Le principe (en matière criminelle comme en matière délictuelle)
Régime particulier
Juge de l
Notion
Fonctions
Évolution
L
Les mesures juridictionnalisées
Les mesures non juridictionnalisées
L
Juge des libertés et de la détention
Notion
Compétence
Juge d
Notion
Compétence
Régime juridique
Procédure
Données doctrinales
Évolution
Juridiction de proximité
Notion
Saisine
Compétence
La procédure normale
Les procédures simplifiées
L
L
L
Les voies de recours
L
L
Le pourvoi en cassation
Mandats de Justice
Définition générale
Définitions particulières
Un formalisme commun
Les autorités habilitées à décerner des mandats, strictement et limitativement énumérées par la loi
Les notifications des mandats
L
Effets des mandats
Mandat d
Définition
L
L
Motifs de non-exécution obligatoire
Motifs de non-exécution facultative
Régime simplifié
Une procédure judiciaire soucieuse de la protection des droits fondamentaux
Procédure
La France, État d
La France, État d
Données doctrinales
Médiation pénale
Notion
Mis en
Les médiateurs
Ministère public
Notion
Composition du ministère public
Demandeur particulier au procès pénal
Des droits
Directeur de l
Titulaire de l
Des devoirs
Le devoir d
Le devoir d
Le recours hiérarchique
Les empêchements à agir
Mis en examen (anciennement « inculpé »)
Notion
Les droits
Nullités
Notion
Distinction
Les nullités textuelles
Les nullités substantielles
Les nullités dordre privé et les nullités d
L
L
Le prononcé de la nullité
Les effets de la nullité
Obligation de comparaître
Notion
En matière correctionnelle
Ordonnance pénale
En matière contraventionnelle
En matière correctionnelle
Domaine
Mise en
Données doctrinales
L
Notion
Conditions
Effets
Organisation judiciaire pénale
L
L
La règle de la collégialité
La règle du double degré de juridiction
Signification
Mise en
Le contrôle de la Cour de cassation
La multiplicité des phases du procès pénal
Diversité des organes du procès pénal
La séparation des fonctions
La compétence des juridictions répressives de droit commun
La perquisition (+ saisies)
Définition
Régime juridique
Droit dérogatoire
Police judiciaire
Notion
Composition de la police judiciaire
Les fonctions de la police judiciaire
Les processus dintervention de la police judiciaire
Enquête de flagrance / enquête préliminaire : les enquêtes judiciaires
Distinction légale
Points communs
Différences
Intervention du Procureur en flagrance
Intervention du JI en flagrance
Les nouveaux pouvoirs dans le cadre de la criminalité organisée
Extension de compétence policière
Mesures exceptionnelles
L
Interceptions de correspondances émises par voie de télécommunications
Sonorisation et fixation d
Mesures de droit commun adaptées à la criminalité organisée
Perquisitions de nuit
La garde à vue
Pourvoi en cassation
Définition
Les cas d
Le pourvoi dans l
Recevabilité du pourvoi
Le pourvoi en cassation dans l
Le pourvoi en révision
Prescription (de l
Définition
Justification
Notion
Caractère d
Point de départ du délai de prescription
Le report du point de départ du délai de prescription
Linterruption du délai de prescription de l
La suspension du délai de prescription de l
Présomption d
La signification
La portée de la présomption d
Consécration de droits
Une règle probatoire
La preuve pénale
Principes directeurs
La loyauté dans l
Le régime juridique
Charge de preuve
Modes de preuve
Les différents procédés de preuve
L
Le principe de l
Les dérogations
Procédure pénale
Définition
Les intérêts en conflits
Données historiques
Le CPP (1958)
Évolution du CPP
Réformer, encore, encore, et encore, la procédure pénale ...
La loi du 15 juin 2000
La loi du 9 mars 2004
Données doctrinales
Procès équitable
Définition
Conséquences du principe
Reformation in pejus (interdit)
Le principe
Applications
Témoin assisté
Notion
Statut
Tribunal correctionnel
Notion
Compétence d
Compétence territoriale
La procédure normale
La saisine
Le jugement rendu
La procédure simplifiée
Les voies de recours
L
L
Le pourvoi en cassation
Tribunal de l
Notion
Régime
Tribunal de police
Notion
Compétence d
Compétence territoriale
Saisine
La procédure normale
La procédure simplifiée
L
Les voies de recours
L
L
Pourvoi en cassation