Trust et Fiducie
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Grands colloques
Table des matières
André Prüm et Claude Witz, Introduction
David Hayton, The distinctive characteristics of the Trust in Anglo-Saxon law
Hans van Loon, The Hague Convention of 1
Luc Thévenoz, Les enjeux de la ratification de la Convention de La Haye pour les pays de droit civil
André Prüm, Thierry Revet et Claude Witz, La ratification de la Convention de La Haye par le Grand-Duché de Luxembourg
André Prüm et Claude Witz, La nouvelle fiducie luxembourgeoise
Alain Steichen,
« Trust »
Droit comptable et fiscal du
Laurent Aynès, Conclusion
I
LES FREINS
A.
D'abord, un frein conceptuel
B.
Puis un frein politique
II
LES ENCOURAGEMENTS
Annexes
Loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires
Traductions : Law of 27
Traductions : Gesetz vom 27. Juli 2003
Convention de La Haye du 1
Travaux préparatoires de la loi luxembourgeoise
Loi luxembourgeoise du 1
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit