Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Droit et Économie
Table des matières
PRÉFACE
SOMMAIRE
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET CONVENTIONS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT DES OBLIGATIONS ET L'UNICITÉ DES CONTRATS D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
TITRE I. DES CONTRATS DE PRESTATION PERMANENTE DES SERVICES
Chapitre I. L'UNICITÉ À TRAVERS LES CLASSIFICATIONS CLASSIQUES DES CONTRATS
Section I.
L'unicité des contrats d'intermédiation financière à travers les classifications classiques relatives à la formation des contrats
§ 1. Les contrats d'intermédiation financière comme contrats conclus miintuitu personae
§ 2. Les contrats d'intermédiation financière comme contrats de consommation
§ 3. Les contrats d'intermédiation financière comme contrats consensuels
Section II.
L'unicité des contrats d'intermédiation financière à travers les classifications relatives au contenu des contrats
§ 1. Les contrats d'intermédiation financière comme contrats synallagmatiques et à titre onéreux
§ 2. Les contrats d'intermédiation financière comme contrats commutatifs
§ 3. Les contrats d'intermédiation financière comme contrats à exécution successive
Chapitre II. L'UNICITÉ À TRAVERS LE CONTENU DES CONTRATS
Section I.
L'unicité des contrats d'intermédiation financière à travers l'objet « moyen »
§ 1. Le principe d'une dissociation des intérêts et des prérogatives dans les contrats d'intermédiation financière
§ 2. Les techniques juridiques permettant de dissocier l'intérêt des prérogatives
Section II.
L'unicité des contrats d'intermédiation financière à travers la cause
§ 1. La notion de cause à ravers la recherche d'un élément d'unicité des contrats d'intermédiation financière
§ 2. La cause catégorique comme élément d'unicité des contrats d'intermédiation financière à travers l'accès aux marchés financiers
TITRE II. DES CONTRATS FIDUCIAIRES
Chapitre I. LA NOTION DE CONTRAT FIDUCIAIRE
Section I.
Le contrat fiduciaire à travers la fiducie
§ 1. Les applications de la fiducie en droit positif
§ 2. La fiducie comme contrat fiduciaire
Section II.
Les contrats fiduciaires à travers les contrats donnant naissance à des obligations fiduciaires
§ 1. Les obligations fiduciaires des dirigeants sociaux
§ 2. Les obligations fiduciaires dans la représentation fiduciaire : la thèse du Professeur Philippe Didier
Section III.
La proposition : les contrats fiduciaires comme contrats assis sur la confiance
§ 1. Recherche d'un principe axiomatique commun aux contrats fiduciaires
§ 2. Ébauche d'un régime propre aux contrats fiduciaires
Chapitre II. LES CONTRATS D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE À TRAVERS LES CONTRATS FIDUCIAIRES
Section I.
Les contrats d'intermédiation à travers la confiance objective des contrats fiduciaires
Section II.
Les contrats d'intermédiation à travers la confiance subjective des contrats fiduciaires
§ 1. La confiance subjective à travers le contrôle du risque : la mise en garde relative aux risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme
§ 2. La confiance subjective à travers le contrôle du risque : les limites de la mise en garde relative aux risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme
SECONDE PARTIE
LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LA DIVERSITÉ DES CONTRATS D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
TITRE I. LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LE CONTRAT D'INTERMÉDIATION DE GESTION
Chapitre I. L'ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT D'INTERMÉDIATION DE GESTION
Section I.
La mission de l'intermédiaire de gestion procède d'un contrat
§ 1. La mission de l'intermédiaire financier et l'information de l'investisseur
§ 2. La mission de l'intermédiaire de gestion et l'établissement du contrat d'intermédiation de gestion
Section II.
La détermination de la mission de l'intermédiaire de gestion
§ 1. La mission de l'intermédiaire de gestion à travers l'étendue de ses prérogatives
§ 2. La mission de l'intermédiaire de gestion à travers les limites de ses prérogatives
§ 3. La mission de l'intermédiaire de gestion à travers la détermination de la personne au nom de laquelle sont exercées les prérogatives
Section III.
Les parties au contrat d'intermédiation de gestion
§ 1. L'intermédiation de gestion et le recours aux autres professionnels de l'intermédiation financière
§ 2. L'intermédiation de gestion et les rapports entre la responsabilité du gestionnaire et celle du gérant
§ 3. L'intermédiation de gestion et l'exercice par un tiers des prérogatives du gestionnaire
Chapitre II. L'ACCOMPLISSEMENT DU CONTRAT D'INTERMÉDIATION DE GESTION
Section I.
Le respect des instructions dans l'accomplissement du contrat d'intermédiation de gestion
§ 1. Le domaine du contrôle des instructions dans l'intermédiation de gestion
§ 2. Les conséquences d'une transgression des instructions dans l'intermédiation de gestion
Section II.
L'obligation de diligence dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de gestion
§ 1. Le contenu de l'obligation de diligence dans l'accomplissement du contrat d'intermédiation de gestion
§ 2. Les conséquences d'un manquement du gestionnaire à son obligation de diligence
§ 3. L'obligation de diligence et l'exécution des ordres du client par le gestionnaire
Section III.
L'obligation de loyauté et ses prolongements dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de gestion
§ 1. La prévalence des intérêts de l'investisseur dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de gestion
§ 2. L'obligation de l'intermédiaire de gestion de rendre compte de sa mission
§ 3. L'obligation de l'intermédiaire de gestion d'informer l'investisseur de tout fait pertinent
TITRE II. LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LE CONTRAT D'INTERMÉDIATION DE MARCHÉ
Chapitre I. L'ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT D'INTERMÉDIATION DE MARCHÉ
Section I.
La mission de l'intermédiaire de marché procède d'un contrat
§ 1. La mission de l'intermédiaire de marché et l'information de l'investisseur
§ 2. La mission de l'intermédiaire de marché et les qualifications de contrat-cadre et de contrat d'application
Section II.
Les parties aux contrats d'application d'intermédiation de marché
§ 1. Les intermédiaires de marché et les relations juridiques entre l'investisseur, le collecteur d'ordres et le négociateur
§ 2. Les intermédiaires de marché et la segmentation des métiers
Section III.
Le contrat d'application de marché confère à l'intermédiaire une mission génératrice de pouvoirs
§ 1. La mission l'intermédiaire de marché
§ 2. Le contrat, objet d'un contrat d'intermédiation de marché
Chapitre II. L'ACCOMPLISSEMENT DU CONTRAT D'INTERMÉDIATION DE MARCHÉ
Section I.
L'obligation de diligence dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de marché
§ 1. L'obligation de diligence dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de marché préalablement à l'acceptation de l'ordre
§ 2. L'obligation de diligence dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de marché postérieurement à l'acceptation de l'ordre
Section II.
L'obligation de loyauté et ses prolongements dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de marché
§ 1. Les mesures destinées à assurer la prévalence des intérêts des investisseurs dans l'accomplissement de la mission de l'intermédiaire de marché
§ 2. L'obligation de l'intermédiaire de marché de rendre compte de sa mission
§ 3. L'obligation de l'intermédiaire de marché d'informer l'investisseur de tout fait pertinent
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
INDEX DES MOTS CLÉS
INDEX DES DÉCISIONS CITÉES