Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Droit et Économie
Table des matières
Préface
Principales abréviations
INTRODUCTION GÉNÉRALE
§ 1. La déformation de fait des principes régissant la relation pouvoir-financement
§ 2. Vers un équilibre de droit de la relation pouvoir-financement
Première partie
LA NATURE DU POUVOIR DE L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL
TITRE I.
LES INSTRUMENTS DU POUVOIR DE L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL
CHAPITRE I. L'INFLUENCE SUR LE LÉGISLATEUR (La nouvelle organisation des règles de gestion)
Section I.
Les règles permettant un contrôle renforcé de l'emploi de l'investissement
§ 1. L'amélioration du contrôle de la gestion par les actionnaires
§ 2. La mise en place d'un système de contrôle interne de la gestion
Section II.
Les règles garantissant la qualité de la direction
Section III.
La portée de la réforme
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II. L'INFLUENCE DANS LA SOCIÉTÉ
Section I.
L'influence directe par l'exercice du droit de vote
§ 1. La finalité spécifique du vote de l'investisseur professionnel
§ 2. L'usage du droit de vote par l'investisseur professionnel
Section II.
L'influence indirecte
§ 1. L'usage de mécanismes contractuels
§ 2. L'édiction de normes unilatérales
§ 3. L'exercice d'une pression psychologique
Conclusion du chapitre II
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II.
LA CONSÉQUENCE DU POUVOIR DE L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL : L'EXERCICE D'UN DROIT CONCURRENT AU CONTRÔLE
CHAPITRE I. UN DROIT SIMILAIRE AU CONTRÔLE PAR SES EFFETS
Section I.
Le rapprochement des effets du pouvoir de l'investisseur professionnel et des effets du contrôle
Section II.
Les manifestations du droit concurrent au contrôle
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II. UN DROIT DIFFÉRENT DU CONTRÔLE PAR SA FINALITÉ
Section I.
Un droit exercé indépendamment de l'intérêt social
§ 1. La remise en cause du renouveau de l'intérêt social
§ 2. L'intérêt de l'investisseur professionnel et l'intérêt social : éléments respectifs de deux pouvoirs concurrents
Section II.
Un droit pouvant être exercé au détriment de l'intérêt social
§ 1. Le conflit latent entre l'intérêt de l'investisseur professionnel et l'intérêt social
§ 2. Des choix stratégiques compromettant la pérennité de l'entreprise
Conclusion du chapitre II
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
Seconde partie
L'ABSENCE DE RECONNAISSANCE JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL
TITRE I.
L'INSUFFISANCE DES RÈGLES EXISTANTES
CHAPITRE I. LA PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DU DROIT CONCURRENT AU CONTRÔLE SUR LE MARCHÉ
Section I.
La qualification d'investisseur qualifié, inutile au regard du droit concurrent au contrôle
§ 1. Un dispositif général de traitement différencié entre épargnants et investisseurs institutionnels
§ 2. Un dispositif inadapté au droit concurrent au contrôle
Section II.
Des obligations liées au montant des participations, parcellaires et de faible intérêt
§ 1. Une ébauche d'alignement de la condition de l'investisseur professionnel sur celle de l'actionnaire de contrôle
§ 2. Un alignement inapte à appréhender le droit concurrent au contrôle
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II. LA PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DU DROIT CONCURRENT AU CONTRÔLE DANS LA SOCIÉTÉ
Section I.
Une qualification d'associé aux faibles conséquences
§ 1. Une qualification pertinente dans son fondement
§ 2. Une qualification inefficace dans sa mise en oeuvre
Section II.
Une qualification exceptionnelle de détenteur de pouvoir
§ 1. Une qualification difficile de dirigeant de fait
§ 2. L'application rare de la procédure des conventions réglementées
Conclusion du chapitre II
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II.
LA NÉCESSITÉ D'ENCADRER LE POUVOIR DE L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL
CHAPITRE I. LA RÉORGANISATION JURIDIQUE DES RÈGLES APPLICABLES À L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL SUR LE MARCHÉ
Section I.
L'opposition entre le gestionnaire de l'épargne collective et l'épargnant individuel
Section II.
Une mise à l'écart des règles protectrices des épargnants
§ 1. L'impossibilité d'écarter les règles protectrices dans leur principe
§ 2. La possibilité d'aménager l'application des règles protectrices
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II. LA RÉORGANISATION JURIDIQUE DES RÈGLES APPLICABLES À L'INVESTISSEUR PROFESSIONNEL DANS LA SOCIÉTÉ
Section I.
L'aménagement des règles existantes ou l'inégalité de traitement entre l'investisseur professionnel et le minoritaire ordinaire
§ 1. Un assouplissement de la théorie de l'abus de droits sociaux
§ 2. Une extension de la notion de direction de fait
Section II.
L'institution de règles particulières ou l'inégalité de traitement entre l'investisseur professionnel et l'actionnaire ordinaire
§ 1. Des obligations spécifiques
§ 2. Une responsabilité propre
Conclusion du chapitre II
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Références bibliographiques
Index alphabétique