Mémentos LMD - Droit de la régulation des marchés financiers
Éditeur
: Gualino
Collection
: Mémentos
Table des matières
Introduction
PARTIE 1 Le développement de la régularisation des marchés financiers
Chapitre 1 La régulation financière internationale, communautaire et nationale
1 Le contexte international
A - L
1) La restructuration de l
2) La perturbation du climat financier
B - La coopération financière
1) Les organisations internationales
a) Le Fonds monétaire international
b) La Banque des règlements internationaux
c) La Banque mondiale
d) L
e) L
2) Les comités, forums et groupes de travail
a) Le Comité de Bâle
b) Le Forum de stabilité financière
c)
Joint Forum
Le
d) L
3) Les organismes de lutte contre le blanchiment des capitaux
a) Le Groupe d
b) Le Groupe multidisciplinaire sur l
c) Le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
C - La normalisation comptable
1) Les systèmes de normalisation comptable
2) Les normes US GAPP et IAS/IFRS
2 Les initiatives communautaires
A - L
1) Le ralliement aux normes IAS/IFRS
2) Le mécanisme d
B - Les structures régulatrices
1) Les comités de régulation
a) Le Comité européen des valeurs mobilières
b) Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières
2) Le mécanisme de régulation
C - Vers une autorité de régulation intégrée ?
1) Une proposition délicate
2) Des oppositions manifestes
3 Les modèles nationaux de régulation
A - Le modèle dualiste américain
1) La Securities and Exchange Commission
2) L
B - Le modèle intégré britannique
1) La Financial Services Authority
2) L
Chapitre 2 La régulation financière en France au XX
1 L
A - L
1) De l
a) L
b) De la Révolution au milieu du XX
2) Du régime de Vichy à la V
a) Le régime de Vichy
b) La IV
c) Les débuts de la V
B - Les marchés financiers contemporains
1) Les différents types de marchés
2) Les marchés réglementés français
a) La Bourse de Paris
b) Le Nouveau marché
c) Le MATIF et le MONEP
d) La réforme d
C - Les acteurs des marchés
1) Les places financières et les organisations de marché
2) Les opérateurs professionnels
a) Les prestataires de services d
b) Les opérateurs à statut spécifique
3) Les émetteurs publics ou privés
4) Les investisseurs
5) Les intermédiaires financiers
6) Les intermédiaires d
a) Les analystes financiers
b) Les auditeurs
c) Les agences de notation
7) Les régulateurs
D - Les instruments financiers
1) Les titres
a) Les valeurs mobilières
b) Les titres de créances négociables
2) Les contrats à terme
3) Les contrats de transfert temporaire de titres
2 L
A - La spécificité des régulateurs indépendants
1) Une composante de la réforme de l
2) L
3) Des prérogatives en forte croissance
B - La légitimité des régulateurs indépendants
1) Les termes du débat
2) Les critères de légitimité
a) L
b) L
c) La régularité
3 Les régulateurs des marchés financiers, des banques et des assurances avant la loi LSF du 1
A - La régulation des marchés financiers
1) La Commission des opérations de Bourse
2) Le Conseil des marchés financiers
a) La réforme de la Place de Paris
b) La création d
3) Le Conseil de discipline de la gestion financière
4) Le Conseil consultatif de la gestion financière
B - La surveillance prudentielle des banques et des assurances
1) La surveillance des prestataires de services d
a) Le Conseil national du crédit et du titre
b) Le Comité consultatif
c) Le Comité de la réglementation bancaire et financière
d) Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d
e) La Commission bancaire
2) La surveillance des assurances, mutuelles et institutions de prévoyance
a) La Commission de contrôle des assurances
b) Le Conseil national des assurances
c) La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
PARTIE 2 La réforme de la régulation française des marchés financiers
Chapitre 1 La loi de sécurité financière du 1
1 Le modèle de régulation des marchés financiers
A - La difficulté de légiférer
1) La nécessité de remédier à une régulation éclatée
2) La réalisation d
a) Le projet Fabius
b) Le projet Mer
B - Les choix de régulation
1) La régulation par secteurs
2) Le recours à une autorité publique indépendante
2 L
A - La régulation des assurances et des mutuelles
1) La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
a) L
b) Le financement
c) Les missions
2) La coordination entre le secteur financier et le secteur des assurances
a) Le Comité consultatif du secteur financier
b) Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
B - La régulation des auditeurs et commissaires aux comptes
1) Le Haut Conseil du commissariat aux comptes
a) La composition
b) Les missions
2) La Compagnie nationale des commissaires aux comptes
a) Le rôle de la CNCC
b) Le statut des commissaires aux comptes
C - La régulation du démarchage financier
1) Le cadre du démarchage financier
2) Les démarcheurs financiers
Chapitre 2 La création de l
1 L
A - Le collège
1) La composition
a) Les membres du collège
b) La professionnalisation du collège
2) L
B - La commission des sanctions
1) La composition
2) La spécificité
C - Les services
1) La direction des services
2) Le statut du personnel
2 L
A - Le bénéfice d
1) L
a) La personnalité morale
b) Les ressources
2) La responsabilité
a) La jurisprudence avant 2003
b) La loi LSF
B - L
1) La diversité des missions
a) Les missions traditionnelles
b) Les missions nouvelles
2) Le rôle international et communautaire
Chapitre 3 La régulation juridique par l
1 Les moyens juridiques d
A - L
1) Le cadre général
2) Le pouvoir d
a) L
b) L
3) Les droits de la partie civile
B - La souplesse des prérogatives
1) Les recommandations, instructions et rescrits
2) La conciliation et la médiation
3) Les décisions sur consultation écrite et les délégations
C - Le contrôle des prérogatives
1) Les transferts de pouvoirs juridictionnels
2) La répartition du contentieux selon la loi LSF
2 Le pouvoir de sanction
A - Le recours aux sanctions
1) Le cumul de sanctions
a) Sanction administrative et sanction judiciaire
b) Sanction administrative et sanction disciplinaire
2) Les régimes de sanction
B - L
1) Le pouvoir de réglementer et de sanctionner
2) Le droit de perquisition et de saisie
3) Les phases de la procédure de sanction
a) Les contrôles et enquêtes préalables
b) L
c) L
d) Le prononcé de la sanction après débat contradictoire
4) Le rapporteur et le commissaire du gouvernement
5) L
Bibliographie générale
Index