Le nouveau droit du divorce
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Hors collection
Table des matières
Avertissement
Bibliographie générale
Principales abréviations
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE LES CAUSES DU DIVORCE
Chapitre premier LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Section 1 Les conditions du divorce par consentement mutuel
Section 2 Le contrôle judiciaire du consentement des époux
Chapitre II LE DIVORCE ACCEPTÉ
Chapitre III LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL
Chapitre IV LE DIVORCE POUR FAUTE
Chapitre V MODIFICATION DU FONDEMENT D
DEUXIÈME PARTIE LA PROCÉDURE DE DIVORCE
Chapitre premier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 La compétence
A. COMPÉTENCE D
B. COMPÉTENCE TERRITORIALE
C. CONFLITS DE COMPÉTENCE
Section 2 Les demandes
Section 3 Les débats et la décision
Chapitre II LA PROCÉDURE EN CAS DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Section 1 La demande en divorce
Section 2 Examen de la requête par le juge
Chapitre III LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX DIVORCES CONTENTIEUX : RÈGLES GÉNÉRALES
Section 1 La requête initiale
Section 2 La tentative de conciliation
A. OBJET ET DÉROULEMENT DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION
B. RÉSULTAT DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION ET MESURES PROVISOIRES
C. VOIES DE RECOURS
Section 3 L
Section 4 Le jugement de divorce et les voies de recours
Chapitre IV LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX DIVORCES CONTENTIEUX : RÈGLES SPÉCIALES À CHAQUE CAS DE DIVORCE
Section 1 Dispositions particulières au divorce accepté
A. L
B. L
Section 2 Dispositions particulières au divorce pour altération du lien conjugal
A. LE DÉLAI DE DEUX ANS DE SÉPARATION
B. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
C. JUGEMENT ET VOIES DE RECOURS
Section 3 Dispositions particulières au divorce pour faute
A. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
B. LA PREUVE DE LA FAUTE, CAUSE DE DIVORCE
C. LE JUGEMENT
Chapitre V LES PROCÉDURES POSTÉRIEURES AU PRONONCÉ DU DIVORCE
TROISIÈME PARTIE LES EFFETS DU DIVORCE
Chapitre I LA DATE À LAQUELLE SE PRODUISENT LES EFFETS DU DIVORCE
Chapitre II LES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE ÉPOUX
A. DISSOLUTION DU LIEN MATRIMONIAL
B. NOM DES ANCIENS ÉPOUX
Chapitre III LES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS PÉCUNIAIRES ENTRE ÉPOUX
Section 1 Suppression du devoir de secours
Section 2 Dissolution du régime matrimonial
A. LIQUIDATIONS ANTICIPÉES
B. POUVOIR DU JUGE LORS DU PRONONCÉ DU DIVORCE
C. LIQUIDATION POSTÉRIEURE AU PRONONCÉ DU DIVORCE
Section 3 Autres effets pécuniaires du divorce dans les rapports entre époux
A. LES DROITS RECONNUS AUX ÉPOUX PAR LA LOI OU DES CONVENTIONS PASSÉES AVEC DES TIERS
B. LES DONATIONS
C. LES AVANTAGES MATRIMONIAUX
Section 4 Les dommages-intérêts
Section 5 Le logement
Chapitre IV LES PRESTATIONS COMPENSATOIRES
Section 1 Le régime civil de la prestation compensatoire
A. LE DROIT À PRESTATION COMPENSATOIRE
B. LE MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
C. PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAPITAL
D. PRESTATION COMPENSATOIRE SOUS FORME DE RENTE VIAGÈRE
E. PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
F. AUTRES DISPOSITIONS
Section 2 Le régime fiscal de la prestation compensatoire
A. IMPÔT SUR LE REVENU
B. DROITS D
Chapitre V LES EFFETS DU DIVORCE POUR LES ENFANTS
Section 1 Exercice et dévolution de l
A. INCIDENCE DU DIVORCE SUR L
B. LA RECHERCHE D
C. LA RECHERCHE DE L
Section 2 L
QUATRIÈME PARTIE LA SÉPARATION DE CORPS
Section 1 Causes et procédure de la séparation de corps
Section 2 Effets de la séparation de corps
A. RAPPORTS PERSONNELS ENTRE LES ÉPOUX
B. RAPPORTS PÉCUNIAIRES ENTRE LES ÉPOUX
C. RAPPORTS DES ÉPOUX ET DE LEURS ENFANTS MINEURS
Section 3 La fin de la séparation de corps
A. LA RÉCONCILIATION
B. LA CONVERSION EN DIVORCE
C. LA DEMANDE DIRECTE EN DIVORCE
CINQUIÈME PARTIE DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre premier DISPOSITIONS DIVERSES
A. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LES DÉPLACEMENTS ILLICITES D
B. LA MODIFICATION DES RÈGLES RÉGISSANT LES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX
C. LA MODIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AUX RÉGIMES MATRIMONIAUX
Chapitre II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. ENTRÉE EN VIGUEUR
B. APPLICATION DES DISPOSITIONS NOUVELLES AUX INSTANCES EN COURS
C. DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PRESTATION COMPENSATOIRE
D. APPLICATION DES RÈGLES ORDINAIRES DU DROIT TRANSITOIRE
Annexes
Annexe 1 : Loi n
Annexe 2 : Texte modifié du Titre VI du livre premier du Code civil
Annexe 3 : Décret n
Annexe 4 : Décret n
Annexe 5 : Texte modifié du chapitre V du nouveau Code de procédure civile
Annexe 6 : Circulaire du 15 octobre 2004 relative à l
Annexe 7 : Circulaire du 23 novembre 2004 de présentation de la loi relative au divorce, du décret portant réforme de la procédure en matière familiale et du décret fixant les modalités de substitution d