Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité - Liber amicorum Cyrille David
Éditeur
: Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Table des matières
Regards sur la norme fiscale interne
Olivier FOUQUET, Complexité et instabilité de la loi fiscale
Franco GALLO, Justice sociale et justice fiscale
John TILEY, Tax Avoidance : The Development of Tax Principle by Case Law
Patrick SERLOOTEN, Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale, l'exemple des cessions de droits sociaux
Regards sur les droits du contribuable
Pierre-François RACINE, Les sanctions fiscales et la CEDH
Christian LOUIT, Actualité des procédures contentieuses d'urgence : précisions sur la recevabilité d'un référé fiscal, à propos d'un jugement en appel du Tribunal administratif de Marseille
Maurice COZIAN, Le cousinage sibyllin entre abus de droit et acte anormal de gestion (l'exemple du contrat de travail)
Maria Teresa SOLER ROCH, L'abus de droit dans la « ley general tributaria » espagnole : évolution et réforme
David SOUTHERN, Debt, Equity and Recharacterisation
Jean-Pierre LE GALL, Le régime fiscal du passage de parts ou droits sociaux du patrimoine privé au patrimoine professionnel d'un contribuable personne physique
Richard C. E. BECK, Revenus divers et occasionnels aux États-Unis : une comparaison
Regards sur le droit fiscal international
Manuel PIRES, Y a-t-il un droit international fiscal pour le développement ?
Geerten MICHIELSE, Technical Assistance in Taxation : what influence does the IMF have ?
Bernard CASTAGNEDE, De la « loi Pons » aux lois « Paul » et « Girardin » : la rationalisation du régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer
Tulio ROSEMBUJ, Intangibles et fiscalité de l'environnement
Daniel GUTMANN, Le juge fiscal et la loi étrangère
Patrick RASSAT, Les tours de Manhattan et la fiscalité du vingt et unième siècle
Michael LANG, Public Sector Pensions and Tax Treaty Law
Manfred MOSSNER, Visiting professors and double tax conventions
Regards sur le droit communautaire
Frans VANISTENDAEL, Marché interne et souveraineté fiscale
Bosal Holding
Peter ESSERS, The
Bernard PLANET, La suppression de l'avoir fiscal
Dominique BERLIN, L'agrément fiscal : en sursis du droit communautaire ?
Albert J. RÄDLER, Can the deloped world (= OECD) follow the EU tax principles established by the European Court of Justice?
Bertil WIMAN, The road to a Swedish holding company regime
Camille JAUFFRET-SPINOSI, L'évolution des droits mixtes
Divers regards sur le droit
Jacques BEGUIN, Arbitrage et procédure collective
Thierry DECAMME, Du marché à terme ferme au service à règlement différé, ou les tribulations du report en bourse
Marie-Aimée LATOURNERIE, De la notion de patrimoine commun
Ahmed MAHIOU, La nationalité en Algérie
Muriel SANTA-CROCE, De quelques difficultés de qualification en droit judiciaire privé