L'impayé
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
I LA GÉNÉRALISATION DE L'IMPAYÉ
§ 1 L'approche historique du phénomène de généralisation de l'impayé
§ 2 L'approche économique et sociale du phénomène de généralisation de l'impayé
II LA PROBLÉMATIQUE JURIDIQUE DE L'IMPAYÉ
PREMIÈRE PARTIE LE RECOUVREMENT DE L'IMPAYÉ
TITRE I LE RECOUVREMENT AMIABLE DE L'IMPAYÉ
CHAPITRE 1 LE RECOUVREMENT AMIABLE DE L'IMPAYÉ ISOLÉ
SECTION 1 L'ACTIVITÉ DE RECOUVREMENT AMIABLE
§ 1 Le recouvrement amiable de créances : un marché concurrentiel
A Les progrès réalisés en matière de recouvrement amiable
B Les enjeux de la concurrence
1 Les manifestations de la concurrence
§ 2 Les méthodes de recouvrement amiable
A La stratégie du créancier
B La protection du débiteur
SECTION 2 LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION NÉGOCIÉE
§ 1 L'application des modes alternatifs de règlement des conflits à l'impayé
A L'intérêt des MARC en matière d'impayé
B Les conditions d'efficacité des MARC en matière d'impayé
§ 2 La diversité des solutions conciliatrices
A La conciliation extrajudiciaire
B La conciliation judiciaire
CHAPITRE 2 LE RECOUVREMENT AMIABLE DE L'IMPAYÉ COLLECTIF
SECTION 1 L'ENCADREMENT DU RECOUVREMENT AMIABLE DE L'IMPAYÉ COLLECTIF
§ 1 Les conditions de l'encadrement du recouvrement amiable de l'impayé collectif
A Les raisons de l'encadrement du recouvrement amiable de l'impayé collectif
B De plus en plus de débiteurs éligibles à une procédure encadrée de recouvrement amiable de l'impayé collectif
§ 2 Des modalités remarquables d'intervention du tiers en matière de recouvrement amiable de l'impayé collectif
A La qualité du tiers en matière de prévention des difficultés des entreprises
B Le rôle prépondérant de la Commission de surendettement
SECTION 2 UN AMÉNAGEMENT VOLONTAIRE DU DROIT AU RECOUVREMENT
§ 1 La recherche d'une solution négociée
A Le contenu de la négociation
B Le résultat de la négociation
§ 2 L'exécution de l'accord amiable
A Les effets de l'accord amiable
B Les sanctions de l'inexécution de l'accord
TITRE II LE RECOUVREMENT FORCÉ DE L'IMPAYÉ
CHAPITRE 1 LE DROIT AU RECOUVREMENT FORCÉ DE L'IMPAYÉ
SECTION 1 L'AFFIRMATION DU DROIT AU RECOUVREMENT FORCÉ DE L'IMPAYÉ
§ 1 La constatation du droit au recouvrement forcé du créancier
A L'obtention d'un titre exécutoire
B La sauvegarde du droit au recouvrement forcé
§ 2 La mise en
A Le principe de la liberté de choix du créancier
B Les limites à la liberté de choix du créancier
SECTION 2 LA PROTECTION PARTICULIÈRE DU LOGEMENT DU DÉBITEUR
§ 1 Les obstacles à la saisie du logement du débiteur
A L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
B La protection du logement du débiteur surendetté
§ 2 Les obstacles à l'expulsion du débiteur défaillant
A Les difficultés liées à l'obtention du titre exécutoire fondant l'expulsion
B Les difficultés liées aux opérations d'expulsion proprement dites
CHAPITRE 2 LES SPÉCIFICITÉS DU RECOUVREMENT DE L'IMPAYÉ ALIMENTAIRE
SECTION 1 LE RECOUVREMENT DE L'IMPAYÉ ALIMENTAIRE EN DROIT INTERNE
§ 1 L'efficacité relative du recouvrement de l'impayé alimentaire
A Des procédures spécifiques apparemment efficaces
B Les insuffisances des procédures de recouvrement de l'impayé alimentaire
§ 2 Des solutions alternatives au recouvrement forcé de l'impayé alimentaire
A Le traitement social de l'impayé alimentaire
B Le recours au droit pénal en matière de recouvrement de l'impayé alimentaire
SECTION 2 LE RECOUVREMENT DE L'IMPAYÉ ALIMENTAIRE À L'ÉTRANGER
§ 1 Règles concernant le fond du droit en matière de recouvrement de l'impayé alimentaire à l'étranger
A La recherche d'une solution au problème des conflits de lois en matière de recouvrement international de l'impayé alimentaire
B La recherche d'une solution au problème des conflits de juridictions en matière de recouvrement international de l'impayé alimentaire
§ 2 Règles de procédure tendant à faciliter le recouvrement de l'impayé alimentaire à l'étranger
A L'organisation pratique du recouvrement de l'impayé alimentaire à l'étranger reposant sur un système d'entraide administrative ou judiciaire
B L'efficacité limitée des solutions apportées au problème du recouvrement de l'impayé alimentaire à l'étranger
DEUXIÈME PARTIE LE RISQUE D'ÉCHEC DU RECOUVREMENT DE L'IMPAYÉ
TITRE I LA PRÉVENTION DU RISQUE D'IMPAYÉ
CHAPITRE 1 LA PRÉVENTION DU RISQUE D'IMPAYÉ PAR LA PRISE DE SÛRETÉS
SECTION 1 LA PRÉVENTION DU RISQUE D'IMPAYÉ PAR LA PRISE DE SÛRETÉS RÉELLES
§ 1 La restauration modérée des droits des créanciers titulaires de sûretés réelles traditionnelles
§ 2 L'efficacité relative des nouvelles sûretés réelles
A Le montage de l'antichrèse-bail
B Le cautionnement réel
§ 3 L'intérêt particulier de la clause de réserve de propriété
A Une clause écrite et acceptée
B La revendication facilitée
SECTION 2 LA SITUATION DES CRÉANCIERS BÉNÉFICIANT D'UN CAUTIONNEMENT
§ 1 Les conditions d'efficacité du cautionnement
§ 2 Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives
§ 3 Le cautionnement à l'épreuve du surendettement
CHAPITRE 2 LES GARANTIES CONTRE LE RISQUE D'IMPAYÉ
SECTION 1 LES TECHNIQUES DE TRANSFERT DU RISQUE D'IMPAYÉ
§ 1 L'assurance contre les loyers impayés
§ 2 L'assurance-crédit
§ 3 L'affacturage
SECTION 2 MOYENS DE PRESSION PRIVÉS ET RISQUE D'IMPAYÉ
§ 1 L'efficacité du droit de rétention
A Le droit de rétention en dehors des procédures collectives
B Le droit de rétention à l'épreuve des procédures collectives
§ 2 L'affaiblissement de l'exception d'inexécution
§ 3 La force de la compensation
TITRE II L'ÉCHEC CONSOMMÉ : L'IMPAYÉ IRRÉCOUVRABLE
CHAPITRE 1 L'IMPAYÉ ISOLÉ IRRÉCOUVRABLE
SECTION 1 L'IMPAYÉ IRRÉCOUVRABLE NON SANCTIONNATEUR
§ 1 L'impayé irrécouvrable imposé au créancier : l'octroi d'un délai de grâce
A La portée traditionnelle du délai de grâce
B Une portée sensiblement accrue depuis la loi du 9 juillet 1991
§ 2 L'impayé irrécouvrable volontaire
A La portée de l'impayé volontaire sous forme de remise de dette
B La renonciation unilatérale du créancier à son droit de créance
SECTION 2 L'IMPAYÉ IRRÉCOUVRABLE : SANCTION DE LA FAUTE DU CRÉANCIER
§ 1 L'impayé irrécouvrable : sanction de l'imprudence du banquier
A Les conditions de la responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de conseil
B La portée limitée de l'impayé irrécouvrable fondé sur l'imprudence du banquier
§ 2 L'impayé irrécouvrable : sanction de la négligence du créancier
A Les techniques sanctionnant la négligence du créancier
B La portée de la forclusion biennale de l'article L. 311-37 du Code de la consommation
CHAPITRE 2 L'IMPAYÉ COLLECTIF IRRÉCOUVRABLE
SECTION 1 LES HYPOTHÈSES D'IMPAYÉ IRRÉCOUVRABLE PARTIEL
§ 1 Le répit
A La portée de la règle de la suspension des poursuites de l'article L. 621-40 du Code de commerce
B La portée des mesures de report et de rééchelonnement dans le traitement de l'impayé collectif
§ 2 La grâce
SECTION 2 LES HYPOTHÈSES D'IMPAYÉ IRRÉCOUVRABLE TOTAL
§ 1 L'effacement de l'impayé dans le cadre des procédures collectives
A La forclusion pour défaut de déclaration, déclaration tardive ou absence de relevé de forclusion de l'article L. 621-46 du Code de commerce
B La portée de l'impayé résultant de la non-reprise des poursuites en cas d'insuffisance d'actif
3 Essai de synthèse sur le mécanisme d'effacement de l'impayé de l'article L. 622-32 du Code de commerce
§ 2 L'effacement de l'impayé du débiteur surendetté
A L'effacement de l'impayé collectif du débiteur surendetté insolvable par le biais de l'article L. 331-7-1 du Code de la consommation
B L'effacement global de l'impayé collectif du débiteur surendetté dans le cadre de la nouvelle procédure de rétablissement personnel
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE