Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - L
Titre I - Hétérogénéité des formes de standards
Chapitre I - Phénoménologie contrastée de la catégorie des standards
Section 1 - La technique de l
§ I - Des listes de standards initialement déterminantes
A) La sélection de buts spécifiques à l
B) La répétition de valeurs classiques dans la réglementation des droits fondamentaux
§ II - Des listes de standards peu contraignantes
A) Le contournement du caractère limitatif des listes
B) La neutralisation de l
Section 2 - La découverte jurisprudentielle, la formation graduelle des standards constitutionnels français
§ I - Le gradualisme méthodologique dans le contentieux constitutionnel français
A) Une méthode permettant une solution immédiate à un problème juridique
B) Une méthode impliquant une réponse adaptable à une situation évolutive
§ II - La pertinence de la méthode gradualiste appliquée à la découverte jurisprudentielle des standards constitutionnels français
A) La formation en cascade d
B) La formation graduelle simple des autres objectifs de valeur constitutionnelle
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - Pluralité des fondements normatifs de la catégorie des standards
Section 1 - Les fondements explicites
§ I - La lecture constructive de la Constitution française de 1958
A) Un rattachement textuel unique
B) Un rattachement par dispositions combinées
§ II - Les standards développés par la Cour européenne des droits de l
A) De l
B) De la proportionnalité, un standard de la nécessité européenne
Section 2 - Les fondements implicites
§ I - Les buts légitimes implicites devant la Cour européenne des droits de l
A) Les buts légitimes logiquement implicites
B) Les buts légitimes implicites préservant des intérêts publics non prévus par la Convention
§ II - L
A) De la protection de la liberté d
B) De la nécessaire sauvegarde de l
Conclusion du titre I
Titre II - La cristallisation de la catégorie du standard
Chapitre I - La délicate définition matérielle des standards
Section 1 - L
§ I - Stérilité de l
A) Les standards, notions juridiques incluses dans les règles de droit
B) Les standards, notions juridiques distinctes des règles de droit
§ II - Subtilités de la distinction entre principe et standard
A) Nécessité de la distinction
B) Historicité du principe contre modernité du standard dans le contentieux constitutionnel français
Section 2 - Les convergences matérielles intrinsèques
§ I - Des convergences matérielles encore artificielles
A) Une interprétation extensive du but légitime par la Cour européenne des droits de l
B) Des notions rarement autonomes des droits nationaux
§ II - Des convergences matérielles cependant réelles
A) Le pluralisme, un standard fondamental et commun
B) Des démarches convergentes plus ponctuelles
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - La cohérente nature finaliste des standards
Section 1 - La domination des interprétations téléologique et systémique dans le contentieux des droits fondamentaux
§ I - La démarche pédagogique de la Cour européenne des droits de l
A) L
B) L
§ II - La discrète logique d
A) L
B) La subtile utilisation de l
Section 2 - L
§ I - La théorie de l
A) Les origines et les premiers développements de la théorie en doctrine
B) La consécration du critère objectif : la finalité des droits
§ II - L
A) La théorie de l
B) Les apports au droit constitutionnel moderne
Conclusion du Chapitre II
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE - LES FONCTIONS DU STANDARD
Titre I - Les fonctions immédiates du standard, la régulation des droits fondamentaux
Chapitre I - Le standard, technique de limitation des droits fondamentaux
Section 1 - L
§ I - Les applications traditionnelles des standards de l
A) Les standards européens et l
B) Les standards constitutionnels de l
§ II - Les applications extensives d
A) Le standard de protection de la santé publique devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l
B) Le standard de lutte contre la fraude fiscale dans le contentieux constitutionnel français
Section 2 - Les invocations efficientes d
§ I - Le standard européen de protection des droits d
A) La réputation d
B) Le standard de protection des droits et des libertés d
§ II - Des standards constitutionnels spécifiques
A) Le droit à l
B) La possibilité pour toute personne de disposer d
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - Le standard, technique d
Section 1 - Un élément certain de progression de la norme
§ I - La possibilité d
A) Les objectifs de valeur constitutionnelle et les principes issus du Préambule de la Constitution de 1946
B) Le standard constitutionnel et l
§ II - La volonté d
A) L
B) L
Section 2 - Une technique incertaine d
§ I - Le standard, élément de consensus jurisprudentiel
A) La protection de droits effectifs
B) Un équilibre entre intérêt général et droits fondamentaux de l
§ II - Les évolutions de ce consensus
A) Les apports de l
B) La relative congruence des résultats de l
Conclusion du Chapitre II
Conclusion du titre I
Titre II - Les fonctions médiates du standard, l
Chapitre I - Le standard, technique de transmission du pouvoir normatif
Section 1 - Une technique d
§ I - La théorie de la marge nationale d
A) Les justifications de la marge d
B) La place des standards dans les critères de variation de la marge nationale d
§ II - La liberté d
A) Le législateur face au standard constitutionnel
B) La réalisation des standards constitutionnels par les organes d
Section 2 - Le standard, une technique de rétention du pouvoir juridictionnel dans le contentieux des droits fondamentaux
§ I - Les contrôles sur la mise en
A) Le contrôle variable sur la mise en
B) Le contrôle de la mise en
§ II - Le contrôle sur la mise en cause du standard dans le contentieux constitutionnel français
A) Les cas de conformité de la loi au standard constitutionnel
B) Les cas de censure de la loi pour non-conformité à un standard constitutionnel
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - Le standard, instrument de mesure de la proportionnalité constitutionnelle
Section 1 - Les standards purement évaluatifs de la proportionnalité
§ I - Les standards européens de la mesure nécessaire dans une société démocratique
A) La nécessité : l
B) Le contrôle de proportionnalité, le standard de l
§ II - L
A) L
B) L
Section 2 - Le standard et les faits dans le contentieux des droits fondamentaux
§ I - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l
A) Le contrôle de la Cour européenne des droits de l
B) La considération des standards européens dans l
§ II - La jurisprudence constitutionnelle française, le standard et les situations de fait
A) L
B) Les standards constitutionnels à l
Conclusion du Chapitre II
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
INDEX DES DÉCISIONS ET ARRÊTS CITÉS