La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : LES FONDEMENTS DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L
Titre 1 : La sécurité juridique, une exigence liée à l
Chapitre 1 : La sécurité juridique, exigence inhérente à l
Section 1 : La réalisation de la sécurité juridique par la structuration formelle du droit
§1. La diffusion de la sécurité juridique au sein de l
§2. La sécurité juridique réalisée par l
A. Les postulats de la conception formelle de l
B. La satisfaction par l
Section 2 : L
§1. La sécurité juridique, garantie de l
A. La notion de droit-garantie
B. La nature de droit-garantie du principe de sécurité juridique
§2. La charge matérielle du concept de sécurité juridique
A. La dimension matérielle de l
B. La confiance légitime, concrétisation matérielle de l
Chapitre 2 : La sécurité juridique, instrument autocorrecteur de l
Section 1 : Les causes structurelles de l
§1. L
A. Le principe de la hiérarchie des normes, source d
B. L
C. L
§2. L
A. Les causes d
B. Les causes d
Section 2 : Les causes conjoncturelles de l
§1. L
A. L
B. Le manque de rigueur des autorités normatives
§2. L
A. La faible normativité de certains textes juridiques
B. Le manque de clarté des normes
§3. L
A. La diversité des manifestations de l
B. La multiplicité des causes de l
Titre 2 : La sécurité juridique, une exigence commune du droit européen
Chapitre 1 : Le droit commun européen, berceau du principe de sécurité juridique
Section 1 : Le Conseil constitutionnel influencé par les jurisprudences étrangères
§1. L
A. Le droit comparé comme instrument de promotion du droit commun européen
B. Un outil utilisé par le Conseil constitutionnel
§2. La participation du Conseil constitutionnel aux structures de coopération juridique en matière de justice constitutionnelle
Section 2 : Le Conseil constitutionnel implicitement soumis aux exigences des droits européens
§1. La place des droits communautaire et conventionnel dans l
A. La primauté et l
B. Le cas particulier des principes généraux du droit communautaire
§2. La transformation du droit national sous l
A. Le caractère général de ce phénomène
B. Les spécificités de ce phénomène en droit constitutionnel
Chapitre 2 : La conception européenne du principe de sécurité juridique, modèle pour la France
Section 1 : L
§1. La publicité du droit
§2. La certitude du droit
A. La clarté et la précision des énoncés normatifs
B. La cohérence de l
C. L
Section 2 : La stabilité et la prévisibilité du droit
§1. Les principes de la protection des droits acquis et de l
A. La protection des droits acquis et de l
B. La protection des droits acquis et de l
§2. Le principe de non-rétroactivité
A. Le rattachement du principe de non-rétroactivité au principe de sécurité juridique
B. L
§3. Le principe de confiance légitime
A. Le rattachement du principe de confiance légitime au principe de sécurité juridique
B. Le mécanisme de protection des situations subjectives au titre du principe de confiance légitime
DEUXIÈME PARTIE : LE PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION DE L
Titre 1 : La réalité d
Chapitre 1 : La rationalisation formelle des lois
Section 1 : La protection incidente de la sécurité juridique au travers de jurisprudences manifestement orientées vers d
§1. Les effets des jurisprudences relatives aux rapports entre pouvoirs législatif et exécutif
A. Les jurisprudences optimisant les contrôles réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif
B. L
§2. La reconnaissance de l
§3. Le contrôle des dispositions législatives non normatives
§4. L
Section 2 : La mise en
§1. L
§2. La reconnaissance du principe de clarté de la loi
§3. La consécration de l
§4. La promotion incidente de la codification et de la simplification du droit
Chapitre 2 : La régulation temporelle de l
Section 1 : La protection limitée des droits acquis
§1. Le caractère évolutif de la norme constitutionnelle
§2. La prévalence du principe de mutabilité législative
A. L
B. La jurisprudence dite du « cliquet » : une exception au principe de mutabilité législative ?
§3. La timide protection des situations et normes juridiques contre la mutabilité législative
A. La protection limitée des situations existantes contre l
B. La consolidation ébauchée des décisions administratives ou juridictionnelles
Section 2 : La protection émergente de la stabilité des relations contractuelles
§1. La négation initiale de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle
A. L
B. La protection diffuse et indirecte de la stabilité des relations contractuelles
§2. L
A. La référence à l
B. L
Section 3 : L
§1. La prise en compte des matières concernées
A. L
B. La limitation de la rétroactivité des lois non répressives
§2. Les spécificités de la jurisprudence relative aux lois de validation
A. Les conditions fixées à l
B. La sécurité juridique, fondement implicite de nombreuses validations législatives
C. La garantie des droits, limite aux lois de validation
Section 4 : La prise en compte implicite de la confiance légitime
§1. Le refus explicite de reconnaître la valeur constitutionnelle « d
A. Un refus catégorique
B. Un éventail de justifications possibles pour ce refus
§2. Un tempérament implicite à ce refus
Titre 2 : L
Chapitre 1 : L
Section 1 : L
§1. L
§2. La possibilité d
A. La bienveillance du Conseil constitutionnel à l
B. Une consécration jurisprudentielle implicite du principe de sécurité juridique ?
Section 2 : L
§1. La nécessité d
A. L
B. La vraisemblance d
§2. Les fondements textuels potentiels à la consécration constitutionnelle du principe de sécurité juridique
A. Les formulations constitutionnelles du principe de sécurité juridique
B. Les dispositions constitutionnelles témoignant d
Chapitre 2 : L
Section 1 : La consécration formelle de la sécurité juridique, instrument de rationalisation de la jurisprudence constitutionnelle
§1. La nécessité de fédérer les exigences constitutionnelles dérivées de la sécurité juridique
§2. La fédération autour du principe de sécurité juridique
A. La plus-value opérée par la consécration constitutionnelle du principe de sécurité juridique en tant que principe « fédérateur » de ses exigences dérivées
B. La portée des réserves formulées à l
§3. La garantie des droits, principe « fédérateur » concurrent
Section 2 : Le contexte favorable à la consécration constitutionnelle de la sécurité juridique
§1. L
A. Le développement des politiques d
B. L
C. La relance de la codification et de la simplification du droit
§2. La préoccupation de sécurité juridique au c
Section 3 : Réflexions prospectives sur la qualification constitutionnelle de la sécurité juridique
§1. L
A. La spécificité conceptuelle des exigences de valeur constitutionnelle
B. L
§2. L
A. La spécificité fonctionnelle des objectifs de valeur constitutionnelle
B. La pertinence d
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX