La Cour de cassation et le Code pénal de 1810
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE LA CASSATION PÉNALE, HISTOIRE D
TITRE I LA CONSOLIDATION D
Chapitre I Le respect de l
Section 1. La protection de la cellule familiale
Sous-section 1 : La restauration de l
Sous-section 2 : La préservation des intérêts de l
Section 2. La protection du patrimoine familial
Sous-section 1 : Les atteintes au domaine familial
Sous-section 2 : Les atteintes à la confiance familiale
Chapitre II Le respect de l
Section 1. La protection des m
Sous-section 1 : La sauvegarde des m
Sous-section 2 : La réformation des m
Section 2. La protection de l
Sous-section 1 : La répression des calomnies, diffamations et injures
Sous-section 2 : L
TITRE II L
Chapitre I Le respect de l
Section 1. La protection directe de la souveraineté
Sous-section 1 : La valorisation de la représentation d
Sous-section 2 : La protection des attributs de l
Section 2. La protection indirecte de la souveraineté
Sous-section 1 : La répression des infractions liées à l
Sous-section 2 : La préservation d
Chapitre II Le respect de l
Section 1. Le rétablissement de la sécurité publique
Sous-section 1 : La conservation efficace des biens matériels
Sous-section 2 : La protection des personnes physiques
Section 2. La création d
Sous-section 1 : Le contrôle exercé sur le commerce
Sous-section 2 : L
DEUXIÈME PARTIE LA CASSATION PÉNALE, HISTOIRE D
TITRE I L
Chapitre I L
Section 1. L
Sous-section 1 : Les procédés d
Sous-section 2 : Les procédés de substitution de qualifications
Section 2. L
Sous-section 1 : Le recours aux sources extérieures à la codification
Sous-section 2 : Le recours aux sources inhérentes à la tradition
Chapitre II L
Section 1. La délimitation de frontières théoriques
Sous-section 1 : L
Sous-section 2 : La réception jurisprudentielle de la distinction
Section 2. Les modalités pratiques de l
Sous-section 1 : Le renforcement de l
Sous-section 2 : Le glissement vers un troisième degré de juridiction
TITRE II L
Chapitre I La consécration hiérarchique de la Chambre criminelle
Section 1. La nature conflictuelle du référé législatif
Sous-section 1 : La signification institutionnelle du référé législatif
Sous-section 2 : La réception jurisprudentielle du référé législatif
Section 2. La crispation des relations institutionnelles
Sous-section 1 : La stratégie d
Sous-section 2 : Les démonstrations d
Chapitre II L
Section 1. La jurisprudence de cassation, source d
Sous-section 1 : La vocation générale des arrêts de la Cour de cassation
Sous-section 2 : La diffusion large des arrêts de la Cour de cassation
Section 2. La jurisprudence de cassation, source d
Sous-section 1 : La législation visant l
Sous-section 2 : La législation prise en réaction à la jurisprudence
CONCLUSION
SOURCES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES