La décentralisation et le droit
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Introduction
Première partie La substance juridique de la décentralisation
Chapitre 1 La territorialisation du droit
Section 1. L'idée de territorialisation du droit
Section 2. Les ingrédients juridiques de la territorialisation du droit
§ 1. La territorialisation du droit liée à la décentralisation
§ 2. Les autres vecteurs de territorialisation du droit
Section 3. Territorialisation du droit et unité du système juridique
§ 1. Position du problème
§ 2. Solutions retenues dans quelques systèmes étrangers
§ 3. Solutions retenues dans le système français
Chapitre 2 La juridicisation de la vie publique locale
Section 1. L'idée de juridicisation
Section 2. Le développement du phénomène dans la sphère locale
§ 1. Prémisses
§ 2. La juridicisation des rapports entre l'État et les collectivités territoriales
§ 3. La juridicisation des rapports entre les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux
A. La montée du contentieux
B. La pénalisation de la vie publique locale
C. Autres facteurs
Section 3. Les stratégies des acteurs locaux face à la juridicisation
§ 1. Les stratégies des collectivités
§ 2. Les stratégies des autres acteurs
Section 4. Portée du phénomène de juridicisation
Chapitre 3 L'autonomisation de la sphère juridique locale
Section 1. Position du problème
Section 2. La création locale de droit
§ 1. Le pouvoir normatif local
A. Les sources du pouvoir normatif local
B. Le statut hiérarchique du pouvoir normatif local
C. L'étendue substantielle du pouvoir normatif local
D. Évaluation d'ensemble
§ 2. Autres aspects
Section 3. L'ouverture des espaces juridiques locaux
§ 1. L'ouverture des espaces juridiques locaux par la globalisation
§ 2. L'ouverture des espaces juridiques locaux par la multiplication des chaînes et réseaux de relations juridiques
Deuxième partie La régulation juridique de la décentralisation
Chapitre 1 Les normes de référence de la régulation
Section 1. L'évolution de l'encadrement juridique de la décentralisation
§ 1. L'évolution des sources
A. L'aspiration « vers le haut »
B. L'étirement « en largeur »
§ 2. L'évolution des principes
A. Progrès du pluralisme et de la subsidiarité
B. Montée des exigences démocratiques, de transparence et de concurrence
§ 3. L'évolution des techniques
A. Les techniques d'organisation
B. Les techniques d'action
Section 2. Analyse critique
§ 1. La pauvreté du cadre constitutionnel
A. Le principe de libre administration
B. Le principe d'égalité
§ 2. L'inconfort des rapports avec le droit communautaire
§ 3. Les difficultés de maniement de la législation
Chapitre 2 Les mécanismes de la régulation
Section 1. La régulation des actes d'État
Section 2. La régulation des actes locaux
§ 1. Les ambiguïtés du contrôle de légalité
§ 2. Les autres mécanismes
Troisième partie La théorie juridique de la décentralisation
Chapitre 1 Décentralisation et État
Section 1. La décentralisation, mode d'organisation de l'appareil d'État
Section 2. La décentralisation, consentement de l'État aux réalités locales
Chapitre 2 Décentralisation et système juridique
Section 1. Décentralisation et pluralisme juridique
Section 2. Décentralisation et unité du système juridique
§ 1. La fonction structurante de la décentralisation
§ 2. La fonction corporative de la décentralisation
Conclusion La décentralisation dans les apories du droit public français
Index