Le suspect dans le procès pénal
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA NOTION DE SUSPECT
Section 1. La qualité de suspect
§ 1. Des désignations multiples dans le procès pénal
A. Les désignations directes
B. Les désignations indirectes
§ 2. Une définition uniforme dans le procès pénal
A. Un personnage à caractère général
B. Un personnage à caractère intermédiaire et temporaire
Section 2. Les protagonistes voisins du suspect
§ 1. Un para-suspect : le témoin assisté
§ 2. Les non-suspects : le témoin, la victime et le civilement responsable
A. Le témoin
B. La victime
C. La personne civilement responsable
TITRE 1. LES DROITS ET GARANTIES LIÉS À LA PERSONNE DU SUSPECT
CHAPITRE 1 : LE DROIT À L
Section 1. Le droit à l
§ 1. Les garanties liées à la présomption d
A. La notion de présomption d
B. L
§ 2. Le droit au respect de la présomption d
A. Les dispositions favorables au suspect
B. Les droits d
Section 2. Le droit à l
§ 1. La remise en cause de la culpabilité : le droit d
A. Le droit à un recours suite à une condamnation non définitive
B. Le droit à un recours suite à une condamnation définitive
§ 2. La réparation de l
A. La responsabilité de l
B. La responsabilité du fauteur de suspicion
CHAPITRE 2 : LE DROIT À LA LIBERTÉ
Section 1. Le droit de rester en liberté
§ 1. L
A. Au stade policier de la procédure pénale
B. Au stade judiciaire de la procédure pénale
§ 2. L
A. Au stade policier de la procédure pénale
B. Au stade judiciaire de la procédure pénale
Section 2. Le droit de recouvrer la liberté
§ 1. Au stade policier de la procédure pénale
A. La durée limitée de la garde à vue
B. La durée limitée des autres mesures privatives de liberté
§ 2. Au stade judiciaire de la procédure pénale
A. La demande de mise en liberté
B. La mise en liberté ordonnée d
§ 3. Au stade post-judiciaire de la procédure pénale
A. La mise en liberté en cas de révision
B. La mise en liberté en cas de réexamen de la condamnation pénale définitive
Conclusion de la première partie
TITRE 2. LES DROITS ET GARANTIES LIÉS À LA QUALITÉ DE SUSPECT
CHAPITRE 1 : LE DROIT DE SE DÉFENDRE
Section 1. Le droit à la transparence
§ 1. La connaissance effective des reproches
A. L
B. L
§ 2. L
A. Au cours de la phase préparatoire du procès
B. Au cours de la phase décisoire du procès
Section 2. Le droit à une défense effective
§ 1. Le droit à un défenseur
A. Le principe de défense
B. L
§ 2. La liberté de la défense
A. Le droit de s
B. Le droit de ne pas s
CHAPITRE 2 : LE DROIT À LA VÉRITÉ
Section 1. Le droit d
§ 1. Le droit de contester certaines décisions de la procédure
A. Le droit d
B. Le droit d
§ 2. Le droit de participer aux décisions du procès
A. Le droit de demander l
B. Le droit de contester l
Section 2. Le droit à la preuve
§ 1. Le droit à une certaine qualité de preuve
A. Une preuve obtenue loyalement
B. Une preuve obtenue scientifiquement
§ 2. La faculté de déterminer la preuve
A. La composition pénale
B. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (le plaider coupable)
Conclusion de la seconde partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX