Le nom de famille
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Hors collection
Table des matières
Principales abréviations
INTRODUCTION
Chapitre I.
L'ATTRIBUTION ORIGINAIRE DU NOM
A. ENFANT LÉGITIME
B. ENFANT NATUREL
1. Application des règles de l'article 311-21 du Code civil
2. Application de l'article 334-1 du Code civil
3. Combinaison des règles de l'article 311-21 et de celles de l'article 334-1 du Code civil
Chapitre II.
LA MODIFICATION DU NOM APRÈS LA NAISSANCE
Chapitre III.
DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre IV.
APPLICATION DE LA LOI DANS L'ESPACE ET DANS LE TEMPS
A. APPLICATION DANS L'ESPACE
B. APPLICATION DANS LE TEMPS
CONCLUSION
ANNEXES
1. Loi n
2. Loi n
3. Texte des principaux articles du Code civil modifiés par les lois du 4 mars 2002 et 18 juin 2003
4. Décret n
5. Circulaire du 6 décembre 2004 de présentation de la loi n
6. Suggestions pour une modification des règles du Code civil relatives au nom et aux prénoms
TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE DES TEXTES