Mémentos LMD - Droit et contentieux des associations
Éditeur
: Gualino
Collection
: Mémentos
Table des matières
Présentation
Partie 1. Introduction
Chapitre 1. La reconnaissance de la liberté d
1 L
2 La liberté d
A. La protection internationale de la liberté d
B. Une liberté à valeur constitutionnelle
Chapitre 2. L
1 L
A. Les secteurs d
B. La géographie associative
2 La typologie associative
A. Les associations non déclarées
B. Les associations déclarées
C. Les associations reconnues d
D. L
1) De l
2) Des conditions émises à la délivrance d
3) Le contentieux suscité par la procédure d
E. Les congrégations, les associations cultuelles et la loi de 1901
F. Les associations labellisées
1) Le label « Grande cause nationale »
2) Le label « campagne d
Chapitre 3. Le phénomène associatif confronté à la diversité des contentieux
1 Les perspectives du contentieux associatif
2 La capacité d
A. Capacité juridique et action en justice
B. La défense des intérêts de l
1) La défense des intérêts propres de l
2) La prohibition de la défense des intérêts individuels d
3) La défense collective des intérêts individuels des membres de l
4) La défense des intérêts collectifs de l
3 L
A. L
1) La détermination de l
2) La réparation du préjudice subi par l
3) L
B. L
1) La réparation du préjudice direct et personnel subi par l
2) L
C. L
1) La détermination de l
2) Des voies et actions devant le juge administratif
D. L
1) L
2) L
Partie 2. La création de l
Chapitre 4. La formation du contrat d
1 La détermination des parties au contrat
A. Liberté contractuelle et liberté d
1) La liberté de contracter
2) L
B. La participation de personnes morales de droit public à l
1) Le principe acquis de participation des personnes morales de droit public aux associations
2) Les risques de qualification d
2 La détermination de l
A. Un but autre que le partage des bénéfices
B. Un objet licite
C. L
1) L
2) L
3) Les implications contentieuses de l
3 La dénomination de l
4 La détermination du siège social de l
A. L
B. Les associations étrangères
C. Les associations d
D. L
Chapitre 5. L
Partie 3. La réalisation de l
Chapitre 6. Le droit au fonctionnement démocratique de l
1 Le respect des statuts
A. La modification des dispositions statutaires
B. L
2 La contestation des décisions adoptées par l
3 Le respect de l
4 L
A. L
B. L
Chapitre 7. Un fonctionnement fondé sur le bénévolat
1 Les bénévoles, clef de voûte du fonctionnement des associations
A. Le bénévolat en chiffres
B. La politique d
1) Le financement de la formation des bénévoles
2) L
2 Le recours à une masse salariale
A. Le salariat associatif en chiffres
B. La simplification de la procédure à l
C. Des salariés du secteur privé
Chapitre 8. La diversité des ressources de l
1 Le montant des ressources du secteur associatif
2 La diversité des sources de financement
A. Les cotisations
1) La perception facultative de cotisations
2) La requalification juridique de la cotisation
B. Les subventions publiques
1) Les critères de la subvention publique
2) Le contrôle de l
C. L
1) Les français et leurs associations, appréciations chiffrées de leur générosité
2) Les dons manuels
3 Les donations entre vifs ou testamentaires
A. La détermination des associations habilitées à recevoir des libéralités
B. La nécessaire adéquation entre le versement de la libéralité et l
C. L
D. La contestation de la libéralité
Chapitre 9. Les spécificités du régime fiscal applicable aux associations
1 L
A. La gestion désintéressée
B. L
2 L
A. L
B. L
Chapitre 10. La disparition de l
1 La disparition volontaire de l
2 La disparition judiciaire de l
A. La dissolution prononcée à raison d
B. La dissolution prononcée pour non-respect des formalités déclaratives
C. La dissolution prononcée pour « justes motifs »
3 La dissolution administrative
A. Les habilitations législatives de dissolution administrative
B. Le contrôle juridictionnel des dissolutions administratives
Bibliographie sélective
Index
Index des documents et tableaux