La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préface
Table des abréviations
Textes et juridictions
Éditeurs
Revues
Sigles
Autres abréviations
Introduction
Première partie Préexistence, qualification et conception de la santé mentale au travail
Titre I Préexistence d
Chapitre I La place de la dignité dans le concept de préexistence de la protection de l
Section 1 La préexistence en droit de la santé mentale au travail
§1 La notion de préexistence en droit
§2 La préexistence en droit de la protection de la santé mentale au travail
Section 2 La traduction juridique de la notion de dignité
Section 3 La dignité appliquée à la protection de la santé mentale au travail
Chapitre II Droits de l
Section 1 En droit international, européen et communautaire
§1 De la reconnaissance de la dignité à la reconnaissance de la santé mentale au travail en droit international
A La reconnaissance de la dignité de la personne humaine
B Vers la reconnaissance de la santé mentale au travail
§2 La position du droit européen et communautaire
A Une reconnaissance ténue de la santé mentale en droit européen
B Dignité, conditions de travail et santé mentale au travail en droit communautaire
Section 2 En droit national
§1 Droit à la dignité et droit à la santé avant 1946
§2 Droit à la dignité et droit à la santé après 1946
A La reconnaissance du droit à la dignité en droit public et en droit privé
B La reconnaissance du droit à la santé en droit constitutionnel
Section 3 En droit comparé
§1 Dignité et reconnaissance implicite de la santé mentale au travail
§2 La reconnaissance expresse de la santé mentale au travail
Chapitre III L
Section 1 L
Section 2 L
§1 L
§2 La promotion de l
Section 3 La préexistence de la santé mentale au travail par l
Titre II Difficile qualification de la santé mentale au travail
Chapitre I Droit à la santé mentale et droit de la santé mentale au travail
Section 1 Droit à la santé mentale au travail
§1 Le concept du droit à la santé
A Définition du droit à la santé
B Nature du droit à la santé
§2 La protection de la santé mentale au travail
A L
B Santé mentale et droit à la santé au travail
Section 2 Droit de la santé mentale au travail
§1 La notion de droit de la santé au travail
A Le droit de la santé
B Le principe du droit de la santé au travail
§2 Le droit de la santé mentale au travail
Chapitre II La preuve de l
Section 1 La preuve des faits juridiques rapportée à la santé mentale au travail
§1 La preuve des faits juridiques et la santé mentale au travail
§2 La preuve de l
A S
B S
C Un régime de preuve propre à l
Section 2 La preuve du préjudice de l
§1 La constitution du préjudice
§2 La preuve du préjudice
Section 3 Le lien de causalité entre l
§1 Le rapport de causalité en matière de santé mentale au travail
§2 La preuve du lien de causalité inspiré du suicide sur le lieu de travail
Chapitre III Tentative de qualification de la santé mentale au travail
Section 1 Les éléments à prendre en compte dans la qualification
§1 Les éléments matériels
§2 Les éléments moraux
Section 2 La qualification juridique de la santé mentale au travail
§1 Hypothèse de qualification
§2 Critique de la qualification
Titre III Conditions de travail et santé mentale au travail
Sous-titre I La santé mentale dans l
Chapitre I Taylorisme et « flux-tendu », quelles conséquences sur la santé mentale ?
Section 1 La remise en cause de l
§1 « Taylorisme » et santé au travail
A Le concept du taylorisme
B Les effets du « système Taylor » sur la santé des travailleurs
§2 « Taylorisme » et santé mentale au travail : un mauvais ménage
Section 2 Le « modèle » japonais
§1 Apparition d
§2 L
Chapitre II L
Section 1 Concept de la psychopathologie et intérêt en droit du travail
§1 Notion de psychopathologie du travail
A Retour sur le concept de psychopathologie du travail
B Rapports entre la psychopathologie et la santé mentale au travail
§2 Apports de la psychopathologie pour le droit du travail
Section 2 La souffrance psychique
§1 La souffrance psychique dans le travail
A Notion de souffrance psychique professionnelle
B L
§2 L
§3
burn out
Le
Chapitre III La place du stress dans la santé mentale au travail
Section 1 Notion et conséquences du stress sur le plan de la santé mentale
§1 Notion de stress professionnel
A La théorie du stress
B Le stress au travail
§2 Mécanisme et conséquences du stress sur la santé mentale
A Le mécanisme physiologique du stress
B Les conséquences du stress sur la santé mentale
Section 2 « Nouvelles fatigues » et NTIC
§1 La mutation de l
§2 Les problèmes psychologiques liés aux nouvelles technologies
Section 3 Stress et précarité de l
§1 Intérim et contrats à durée déterminée, toujours plus de stress
§2 Sous-traitance et restructurations, l
Sous-titre II Le rapport juridique de la santé mentale avec le travail
Chapitre I Le harcèlement moral professionnel : un phénomène altérant la santé mentale
Section 1 Le harcèlement moral, une atteinte à la santé mentale
§1 Le concept du harcèlement moral au travail
§2 Les conséquences sur la santé mentale
Section 2 La qualification juridique du harcèlement moral professionnel
§1 Le harcèlement moral au travail sous l
§2 Une inspiration pour tendre vers une pleine reconnaissance juridique de la santé mentale au travail ?
Chapitre II Le rôle de la protection de la santé physique dans la protection mentale au travail
Section 1 Le principe
§1 L
§2 L
Section 2 L
§1 La notion de normes techniques et la santé physique
§2 Le rôle des normes techniques dans la protection de la santé mentale au travail
Chapitre III L
Section 1 Le corollaire du reclassement pour inaptitude physique
§1 Le mécanisme du reclassement pour inaptitude
A L
B Le reclassement professionnel
§2 Raviver un droit au reclassement pour incapacité mentale
Section 2 Le caractère temporaire ou définitif du reclassement pour inaptitude mentale
§1 Le reclassement temporaire pour inaptitude mentale
§2 Le reclassement définitif pour inaptitude mentale
Deuxième partie Consécration du droit à la protection de la santé mentale au travail
Titre I La reconnaissance du travailleur en tant que personne humaine
Chapitre I Les balbutiements de la reconnaissance de la santé mentale en droit du travail
Section 1 La jurisprudence au plus près des réalités sociales du travail
§1 La découverte de l
A Les effets des troubles mentaux sur la rupture des relations contractuelles à l
B La prise en compte du degré de fragilité psychique du salarié dans les relations de travail
§2 L
Section 2 La reconnaissance de la santé mentale au travail par la loi
§1 La place des lois de lutte contre les discriminations au travail
§2 La loi de modernisation sociale et la santé mentale au travail
A Les apports de la loi du 17 janvier 2002
B Une « prise de conscience nouvelle »
Chapitre II Vers un droit à la protection de la santé mentale des travailleurs
Section 1 L'obligation générale de sécurité et de prévention de l'employeur
§1 En droit international et communautaire
A Le droit international fondateur de principes
B Le droit communautaire canalisateur des principes internationaux
§2 En droit national
Section 2 La responsabilité de l
§1 Responsabilité civile de l
A Responsabilité délictuelle ou contractuelle ?
B Place de la personne du salarié dans le contrat de travail et protection de la santé mentale
§2 Responsabilité pénale de l
A La responsabilité pénale du chef d
B Le régime de responsabilité pénale de l
§3 Responsabilité de l
A L
B La responsabilité de la souffrance mentale vécue dans le secteur public
Chapitre III L
Section 1 La dynamique du risque
§1 Le principe du risque professionnel
§2 La notion de risque appliquée à la santé mentale au travail
A La justification de la référence au risque professionnel
B La théorie du risque de l
C La prévention du risque par l
Section 2 Le concept « d
§1 Le contre-pied des théories classiques d
§2 L
Section 3 La logique du principe d
§1 Protéger les salariés psychologiquement fragiles
§2 Faire jouer un rôle à l
Titre II La place centrale de la prévention des risques liés à la santé mentale
Chapitre I La prévention : une notion incontournable
Section 1 La notion de prévention au travail
§1 Concept et définition de la prévention au travail
§2 Évolution de la notion de prévention au travail
§3 Systèmes de prévention étrangers
A Les services de prévention en droit du travail des pays frontaliers
B L
Section 2 La prévention des risques liés à la santé mentale au travail
§1 Les principes d
§2 Les compétences de la prévention
A Le rôle central de l
B La place de la psychiatrie et de la psychologie du travail
C
burn out
La prévention des risques de stress pathologique et de
§3 Le rôle dissuasif de la pénalisation de la prévention
A Sanctions pénales et dissuasion
B Inspection du travail et dispositif pénal de sécurité
C Mise en danger de la personne et prévention
Chapitre II La prévention des risques liés à la santé mentale dans et hors de l
Section 1 Les acteurs de la prévention dans l
§1 L
§2 L
A L
B L
§3 Le rôle des institutions représentatives du personnel
A Le Comité d
B Le Comité d
C Les délégués du personnel
D Le renouvellement des actions syndicales
E L
§4 Le pilier des services de santé au travail
Section 2 Les acteurs de la prévention hors de l
§1 Le ministère chargé du travail
A Le secteur chargé du travail
B Le secteur chargé de la Sécurité sociale
C Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
§2 L
§3 Les organismes de Sécurité sociale
Section 3 Une innovation : la médiation
§1 Le principe d
§2 Le rôle de la médiation en matière de santé au travail
Titre III La santé mentale au travail : une question intéressant le droit de la santé publique
Chapitre I La santé mentale au travail, objet de santé publique ?
Section 1 Les liens entre la santé publique et la santé au travail
§1 Des liens d
§2 Des frontières mouvantes
A Le principe d
B Un cas exemplaire : les problèmes de santé liés à l
Section 2 La reconnaissance de la santé mentale au travail et le droit de la santé publique
§1 L
A L
B L
§2 La prise en compte par le droit de la santé publique de la santé mentale au travail
Chapitre II Les interférences entre les politiques de santé publique et les politiques de l
Section 1 Un conflit entre conséquences et objectifs
§1 Une charge de travail incompatible avec les objectifs de santé publique
§2 Une charge mentale rendue excessive par l
§3 Un conflit né de la cessation de l
A Chômage et santé mentale
B Retraite et santé mentale
Section 2 Une imbrication des conditions matérielles et immatérielles de travail
§1 Le temps de travail : des conséquences en termes de santé mentale
A Les relations entre le temps de travail et la charge de travail
B Les répercussions sur la santé mentale des travailleurs
§2 Des atteintes à la santé mentale au travail nées de l
A L
B L
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
Ouvrages spéciaux
Mélanges
Rapports
Thèses, mémoires
Articles de revues
Notes, observations, conclusions
Articles de presse
Jurisprudence
INDEX