Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE ANALYSE CRITIQUE DE LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
TITRE I LES DÉFICIENCES DE LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
CHAPITRE I LES DÉFICIENCES CONSTITUTIONNELLES
SECTION I L
§ 1 Le droit pénal, protecteur du droit des sociétés
§ 2 Le droit pénal, promoteur du dirigisme étatique
SECTION II LE DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS : FRUIT D
§ 1 Un droit pénal dévoyé
§ 2 Un droit des sociétés dénaturé
§ 3 Le paradigme de l
CHAPITRE II LES DÉFICIENCES FORMELLES
SECTION I LES DÉFICIENCES DE LA TECHNIQUE D
§ 1 L
§ 2 L
§ 3 L
SECTION II LES DÉFICIENCES DU DOMAINE DE LA RÉPRESSION
§ 1 Disparités relatives aux formes sociales
§ 2 Disparités relatives aux personnes
CHAPITRE III LES DÉFICIENCES FONCTIONNELLES
SECTION I LES EFFETS RESTREINTS DE LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
§ 1 Étude descriptive des statistiques
§ 2 Étude analytique des statistiques
SECTION II LES EFFETS PERVERS DE LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
§ 1 L
§ 2 L
§ 3 L
§ 4 « L
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II L
CHAPITRE I L
SECTION I LA PRÉGNANCE DU DROIT PÉNAL
§ 1
Common Law
Le droit pénal applicable aux sociétés dans les pays de
§ 2 Le droit pénal applicable aux sociétés dans les pays de droit romano-germanique
SECTION II L
§ 1 L
§ 2 L
CHAPITRE II L
SECTION I LA PORTÉE DE L
§ 1 Une répression pénale justifiée
§ 2 Une répression pénale mesurée
SECTION II LE RECUL DU DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
§ 1 Les formes du recul pénal
§ 2 Le processus de dépénalisation du droit des sociétés
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE ANALYSE CONSTRUCTIVE DE LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
TITRE I LA REDÉFINITION DES FRONTIÈRES DU DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
CHAPITRE I LES DIFFERENTES APPROCHES DE LA DÉPÉNALISATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS
SECTION I APPROCHE PARLEMENTAIRE
§ 1 Propositions du rapport Marini
§ 2 Pertinence des propositions du rapport Marini
SECTION II APPROCHE DOCTRINALE
§ 1 Approche commercialiste
§ 2 Approche pénaliste
SECTION III APPROCHE PRATICIENNE
§ 1 Propositions du MEDEF
§ 2 Propositions de la CCIP
CHAPITRE II LA DÉFINITION DES CRITÈRES DEVANT GOUVERNER LA DÉPÉNALISATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS
SECTION I LE CRITÈRE EMPRUNT AU DROIT PÉNAL : L
§ 1 L
§ 2 La gravité du trouble à l
SECTION II LE CRITÈRE EMPRUNT AU DROIT DES SOCIÉTÉS : L
§ 1 La protection du patrimoine social
§ 2 La protection des droits des associés
§ 3 La protection de la confiance dans les dirigeants
§ 4 La protection de la fiabilité du contrôle
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II LA REDÉFINITION DES SANCTIONS DU DROIT DES SOCIÉTÉS
CHAPITRE I LE MAINTIEN DES SANCTIONS PÉNALES
SECTION I INFRACTIONS INCHANGÉES
§ 1 Infractions portant atteinte au patrimoine social
§ 2 Infractions portant atteinte aux droits des associés
§ 3 Infractions portant atteinte à la confiance dans les dirigeants
§ 4 Infractions portant atteinte à la fiabilité du contrôle
SECTION II INFRACTIONS DÉSPÉCIALISÉES
§ 1 Déspécialisation au profit du faux ou de l
§ 2 Déspécialisation de l
CHAPITRE II LE REGAIN DES SANCTIONS CIVILES
SECTION I ALTERNATIVES CLASSIQUES À LA RÉPRESSION PÉNALE
§ 1 Le référé injonction de faire
§ 2 La nullité
SECTION II ALTERNATIVES NOUVELLES À LA RÉPRESSION PÉNALE
§ 1 L
§ 2 L
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE