Souveraineté fiscale et construction communautaire
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES ET LA RECONNAISSANCE DE « L
TITRE PREMIER : LA SOUVERAINETÉ FISCALE NATIONALE ET L
CHAPITRE PREMIER - LA RECONNAISSANCE CONTESTABLE DES SOURCES DE « L
Section I : La portée fiscale des libertés de circulation
§ I - La primauté du droit communautaire et la portée fiscale des libertés de circulation
§ II - La souveraineté fiscale des États membres et la portée fiscale des libertés de circulation
Section II : La portée fiscale des règles relatives aux aides d
§ I - Les potentialités fiscales des articles 87 et 88 du Traité CE
§ II - L
CHAPITRE SECOND - LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE « L
Section I : La souveraineté fiscale des États membres favorisée par les incertitudes de « l
§ I - Les incertitudes relatives à l
§ II - Les incertitudes relatives à l
Section II : La souveraineté fiscale des États membres contestée par les limites de « l
§ I - Les possibilités d
§ II - Des atteintes rigoureusement encadrées
CONCLUSION DU TITRE PREMIER : LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES ET LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA FISCALITÉ DIRECTE
TITRE SECOND : LA SOUVERAINETÉ FISCALE NATIONALE ET L
CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DE DROIT INTERNE À L
Section I : La souveraineté fiscale des États membres et le principe de non-discrimination
§ I - La prohibition des discriminations au sein du Marché commun
§ II - Les conséquences de l
Section II : La souveraineté fiscale des États membres et l
§ I - La prohibition des « entraves fiscales » au sein du Marché commun
§ II - Les conséquences de l
CHAPITRE SECOND - LES ACTES CONVENTIONNELS À L
Section I : Souveraineté fiscale et répartition des compétences en matière conventionnelle
§ I - Les tentatives de justification d
§ II - L
Section II : Souveraineté fiscale et contrôle du contenu des actes conventionnels souscrits par les États membres
§ I - La primauté du droit communautaire sur les conventions conclues entre des États membres
§ II - La primauté du droit communautaire sur les conventions conclues entre des États membres et des États tiers
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE : LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES ET L
DEUXIÈME PARTIE : L
TITRE PREMIER : L
CHAPITRE PREMIER - ENJEUX ET FONDEMENTS DE L
Section I : Contraintes et moyens de l
§ I - Les contraintes économiques et politiques
§ II - Les différentes méthodes d
Section II : Harmonisation ou uniformisation ?
§ I - La tentation de l
§ II - La souveraineté fiscale, principal obstacle à l
CHAPITRE SECOND - MÉTHODE, INCERTITUDES ET LIMITES DE L
Section I : La méthode de l
§ I - Le recours à des directives
§ II - Le recours à l
Section II : Les incertitudes et les limites du droit de la fiscalité directe communautaire
§ I - La difficile détermination des objectifs de l
§ II - La souveraineté fiscale, principal obstacle à l
CONCLUSION DU TITRE PREMIER : LES SOURCES DU DROIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE COMMUNAUTAIRE ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES
TITRE SECOND : L
CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DE DROIT INTERNE À L
Section I : La souveraineté fiscale et l
§ I - Les directives du 23 juillet 1990
§ II - La nécessité de compléter les directives de 1990
Section II : La souveraineté fiscale et l
§ I - L
§ II - Le difficile achèvement du Marché intérieur
CHAPITRE SECOND - LES ACTES CONVENTIONNELS, ALTERNATIVE OU SOLUTION À L
Section I : La souveraineté fiscale des États membres et la coopération politique
§ I - Vers une politique fiscale européenne ?
§ II - Le « Code de Conduite », instrument de lutte contre la concurrence fiscale dans l
Section II : La souveraineté fiscale des États membres et la coopération administrative
§ I - L
§ II - L
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE : LES CONDITIONS D
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE ALPHABÉTIQUE
BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE
INDEX ALPHABÉTIQUE