La décentralisation depuis 1945
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Introduction La lente progression du pouvoir local
L'enchevêtrement local de l'Ancien Régime
Le monopole de l'État moderne
La régulation locale du système économique
Les maux d'une centralisation excessive
La nouvelle complexité du système local
1 1946 : La Constitution de la IV
2 1955 : Première conférence des Comités d'expansion régionaux
3 1963 : Création de la Datar
4 1969 : Le référendum sur la réforme régionale
5 1971 : La tentation de fusionner les communes
6 1972 : Naissance des établissements publics régionaux
7 1975 : Paris va pouvoir élire son maire
8 1976 : Le rapport Guichard prépare la décentralisation
9 1977 : Les élections municipales deviennent un enjeu politique
10 1979 : Instauration de la dotation globale de fonctionnement
11 1981 : La décentralisation Defferre
12 1982 : Les lois de décentralisation transforment les institutions
13 1983 : Le rapport Debarge pose la question du statut de l'élu local
14 1984 : Des relations nouvelles entre acteurs de la ville
15 1986 : Les premières élections régionales au suffrage universel direct
16 1987 : La fonction publique territoriale aménage son statut
17 1988 : L'action sociale des départements face à la montée en charge du RMI
18 1991 : Le statut particulier de la Corse
19 1992 : L'intercommunalité redécoupe le territoire
20 1998 : Les collectivités locales d'outre-mer acquièrent une plus grande autonomie
21 1999 : La coopération à l'échelle des pays
22 2000 : La commission Mauroy : « Refonder l'action publique locale sur des bases politiques »
23 2002 : La démocratie de proximité
24 2003 : La question de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
25 2005 : L'acte II de la décentralisation
Conclusion Gouverner autrement une société complexe
Le risque d'une implosion du système, face à l'accroissement de sa complexité
La recherche d'une plus grande lisibilité de la décentralisation
Annexes
Annexe 1 Textes officiels
Annexe 2 Personnalités citées
Annexe 3 Index des principaux organismes, institutions, ouvrages et documents cités
Bibliographie