Les fédérations sportives
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préface
Table des sigles et abréviations
Sommaire
>Introduction
PREMIÈRE PARTIE LES PRÉROGATIVES ENDOGÈNES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
TITRE PREMIER. LA CONCEPTION JURISPRUDENTIELLE DES PRÉROGATIVES DÉLÉGUÉES
Chapitre 1. L
Section 1. L
§ 1. La transformation du pouvoir d
§ 2. L
Section 2. La reconnaissance de l
§ 1. Le monopole, critère de répartition du pouvoir de réglementation entre fédérations
§ 2. Le monopole, facteur d
Chapitre 2. Le changement de signification de la délégation
Section 1. La délégation, condition de la détention de prérogatives par les fédérations sportives
§ 1. La délégation, condition de la détention de prérogatives par les fédérations sportives
§ 2. Une condition de l
Section 2. La délégation, fondement jurisprudentiel de la détention d
§ 1. L
§ 2. L
Conclusion du Titre premier
TITRE SECOND. LA DÉTENTION FÉDÉRALE DE PRÉROGATIVES SPONTANÉES
Chapitre 1. L
Section 1. La réglementation initiale du sport par les fédérations sportives
§ 1. Le développement autonome des fédérations sportives
§ 2. Le développement des compétences fédérales
Section 2. La réglementation contraignante du sport par les fédérations sportives
§ 1. La production de normes légitimées par les fédérations internationales
§ 2. La production de normes contraignantes par les fédérations nationales
Chapitre 2. La source institutionnelle du pouvoir normatif fédéral
Section 1. L
§ 1. Un fondement contractuel réducteur
§ 2. Le fondement fictif de la délégation
Section 2. La convenance d
§ 1. La formation autonome des institutions fédérales
§ 2. Une réglementation spontanée des institutions fédérales
Conclusion du Titre second
Conclusion de la Première partie
DEUXIÈME PARTIE LE STATUT HÉTÉROGÈNE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
TITRE PREMIER. LA PERSONNE PRIVÉE CHARGÉE D
Chapitre 1. Un statut fédéral partiellement public
Section 1. La détermination du statut fédéral à l
§ 1. L
§ 2. Le recours utilitaire à la notion de service public
Section 2. L
§ 1. L
§ 2. Le caractère intermédiaire du statut fédéral
Chapitre 2. L
Section 1. Le sport fédéral, objet d
§ 1. Les actions publiques dans le domaine fédéral
§ 2. L
Section 2. Les fédérations sportives, composantes de l
§ 1. Les fédérations sportives, « démembrements » de l
§ 2. Les fédérations sportives, organismes soumis au droit administratif
Conclusion du Titre premier
TITRE SECOND. L
Chapitre 1. La qualification inadéquate d
Section 1. La qualification refusée d
§ 1. La prévalence du critère organique de la juridiction
§ 2. Les similitudes matérielles entre fédération sportive et juridiction
Section 2. La qualification par défaut d
§ 1. La qualification d
§ 2. La survivance de la notion d
Chapitre 2. La qualification pertinente d
Section 1. L
§ 1. La conformité des missions fédérales aux critères de l
§ 2. La conformité du contrôle des fédérations sportives aux critères de l
Section 2. La consécration de la notion française d
§ 1. La carence actuelle d
§ 2. La reconnaissance future d
Conclusion du Titre second
Conclusion de la Deuxième partie
Conclusion
Bibliographie
Index des avis, jugements, arrêts et décisions cités
Index
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