La notion de peine privée
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE LA NOTION DE PEINE PRIVÉE D
CHAPITRE 1 L
Section 1 La conception mixte : la peine définie comme une extension de la réparation
Sous-section 1 Les critères de la peine dans la conception mixte
§ 1 L
§ 2 L
Sous-section 2 Les insuffisances de la conception mixte
§ 1 D
§ 2 D
§ 3 D
Section 2 La conception unitaire : la peine définie par opposition à la réparation
Sous-section 1 La fonction dissuasive de la peine privée
§ 1 La négation de la fonction dissuasive de la peine privée
§ 2 L
Sous-section 2 La fonction punitive de la peine privée
§ 1 La faute, raison d
§ 2 Le préjudice, raison d
Sous-section 3 L
§ 1 Peine privée et sanction
§ 2 Peine privée et déchéance
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2 LES MANIFESTATIONS DE L
Section 1 Une manifestation légale de l
Sous-section 1 La nature punitive des sanctions du recel
§ 1 La faute, fait générateur de l
§ 2 Le préjudice n
Sous-section 2 Une nature contestée
§ 1 La déchéance du droit d
§ 2 La privation des droits, simple indemnisation
§ 3 Le principe d
Section 2 Une manifestation conventionnelle de l
Sous-section 1 La nature de la clause pénale stipulée
§ 1 L
§ 2 Le caractère forfaitaire de la peine
Sous-section 2 La nature de la clause pénale révisée
§ 1 L
§ 2 L
Section 3 Une manifestation prétorienne de l
Sous-section 1 L
§ 1 L
§ 2 L
Sous-section 2 L
§ 1 Dans l
§ 2 Dans l
Conclusion du chapitre 2
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE LA NOTION DE PEINE PRIVÉE D
CHAPITRE 1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PEINE PRIVÉE ENVISAGÉE D
Section 1 L
§ 1 Exposé du critère
§ 2 La remise en cause de l
Section 2 La subordination de la mise en
§ 1 L
§ 2 Une caractéristique menacée
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2 MISE EN
Section 1 Peine privée et protection des intérêts privés
§ 1 Les expressions du rapprochement entre la peine privée et l
§ 2 La spécificité de la notion de peine privée
Section 2 Peine privée et protection de l
§ 1 Peine privée et peine publique
§ 2 Peine privée et peine civile
Conclusion du Chapitre 2
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES