La réforme de la gouvernance fiscale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE LE LABYRINTHE DE LA DÉCISION FISCALE
CHAPITRE 1 LA PRÉPARATION TECHNIQUE DES TEXTES FISCAUX SE FAIT SOUVENT EN VASE CLOS
Section 1. La concertation demeure relativement lacunaire en amont de la décision fiscale
§ 1. Une concertation peu formalisée, non systématique et parfois indirecte
1. Les consultations officielles
2. Les commissions d
§ 2. Un mode de concertation qui n
Section 2.
a priori
Des simulations fiscales perfectionnistes ; des évaluations
§ 1. Les simulations fiscales souffrent de leur perfectionnisme
1. La simulation fiscale, une figure imposée
2. Les simulations fiscales, un exercice non dépourvu d
§ 2.
a priori
L
Section 3. La concertation en aval de la loi, la communication et l
§ 1. Une concertation autour des textes d
§ 2. Une communication et une information fiscales jugées de qualité
Section 4. Formaliser les procédures de concertation en amont de la décision fiscale
§ 1. Recourir à un lieu permanent de concertation
§ 2. Formaliser la pratique de la concertation
§ 3. Systématiser les études d
CHAPITRE 2 LA PHASE POLITIQUE D
Section 1. Une instrumentalisation de la fiscalité par l
§ 1. Une tendance à utiliser l
§ 2. Une action fiscale souvent frappée du sceau de l
§ 3. Un souci de présentation politique qui peut affecter la cohérence du droit
Section 2. L
§ 1. Un champ d
1. Le pouvoir réglementaire et la doctrine administrative
2. Les juges de l
3. Les traités internationaux et le droit communautaire
4. Les collectivités territoriales
§ 2. Une faible capacité d
§ 3. Des interventions encadrées mais un droit d
§ 4. Une fonction de contrôle de la législation peu exercée
Section 3. Le juge constitutionnel, garant des principes fiscaux fondamentaux
§ 1. Le Conseil constitutionnel préserve les compétences fiscales du Parlement
§ 2. Le juge constitutionnel protège le contribuable contre les abus de la loi
Section 4. Réhabiliter la loi fiscale, afin de consolider le « contrat fiscal »
§ 1. Renforcer les contacts entre les parlementaires et les autres acteurs de la fiscalité
§ 2. Réaffirmer la mission de contrôle du Parlement sur la norme fiscale
§ 3. Utiliser l
§ 4. Préserver le domaine de la loi fiscale
DEUXIÈME PARTIE LES DYSFONCTIONNEMENTS DU DROIT FISCAL FRANÇAIS
CHAPITRE 1 L
Section 1. Un droit fiscal complexe ?
Section 2. Des dénominations fiscales quelquefois fantaisistes
Section 3. Des définitions tantôt vagues, tantôt absentes
Section 4. Un vocabulaire parfois frappé de désuétude
Section 5. Une intelligibilité limitée ?
Section 6. Simplifier la fiscalité
CHAPITRE 2 L
Section 1. Pas de liberté d
Section 2. L
Section 3. La rétroactivité fiscale : un risque toujours présent, mais un peu mieux encadré
§ 1. La « petite rétroactivité »
§ 2. La rétroactivité juridique
Section 4. Définir un cadre de principes fiscaux pour consolider le « contrat fiscal »
CHAPITRE 3 DES DISPOSITIFS FISCAUX DÉTOURNÉS ET EMPILÉS
Section 1. Les détournements de dispositifs fiscaux
§ 1. Les détournements dans le temps
§ 2. Les détournements dans l
§ 3. Les détournements de finalité
Section 2. « Le mille-feuille fiscal », spécialité française
CHAPITRE 4 DES LOURDEURS ADMINISTRATIVES DIFFICILEMENT JUSTIFIABLES
Section 1. Déclarer et payer ses impôts
§ 1. De l
§ 2. à l
§ 3. Poursuivre la réforme de l
Section 2. Contester ses impôts : deux juges pour un même impôt
§ 1. Dualisme juridictionnel
§ 2. Juridictionnalisation du droit fiscal
CHAPITRE 5 UNE EXUBÉRANCE JURIDIQUE QUI CONTRIBUE AU MANQUE DE LISIBILITÉ DE LA STRATÉGIE FISCALE
Section 1. Une exubérance législative et réglementaire
§ 1. Trop d
§ 2. Trop de textes
§ 3. Trop de mots
Section 2. La déraison fiscale : le pullulement des dépenses fiscales
Section 3. L
Section 4. Le paradoxe français : des réformes incessantes ; une Réforme impossible ?
Section 5. Pour une fiscalité plus raisonnable
CHAPITRE 6 UNE ÉVALUATION EX POST INSUFFISANTE DE LA FISCALITÉ
Section 1. Les limites de la démarche d
§ 1. Une évaluation diffuse
§ 2. Une évaluation non systématique
Section 2. Évaluer les dispositifs fiscaux, clé de la nouvelle gouvernance fiscale
§ 1. Systématiser les évaluations
§ 2. Faciliter l
§ 3. Créer un Observatoire indépendant de la fiscalité
CONCLUSION
COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODERNISATION DE LA FISCALITÉ DE L
DE L
TABLE DES ILLUSTRATIONS
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
SITES INTERNET
TABLE DES MATIÈRES