La Constitution de la République française
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Hors collection
Table des matières
Avant-propos
I.
Constitution de la République française Révisions Texte en vigueur
II.
Textes de référence
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l
III.
Travaux préparatoires
Constitution du 4 octobre 1958
Révisions :
loi constitutionnelle du 4 juin 1960
loi du 6 novembre 1962
loi constitutionnelle du 30 décembre 1963
loi constitutionnelle du 29 octobre 1974
loi constitutionnelle du 18 juin 1976
loi constitutionnelle du 25 juin 1992
loi constitutionnelle du 27 juillet 1993
loi constitutionnelle du 25 novembre 1993
loi constitutionnelle du 4 août 1995
loi constitutionnelle du 22 février 1996
loi constitutionnelle du 20 juillet 1998
loi constitutionnelle du 25 janvier 1999
loi constitutionnelle du 8 juillet 1999
loi constitutionnelle du 8 juillet 1999
loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
loi constitutionnelle du 25 mars 2003
loi constitutionnelle du 28 mars 2003
loi constitutionnelle du 1
loi constitutionnelle du 1
IV.
Projets de révision
Projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat (1969)
Projet de loi constitutionnelle portant modification de l'article 6 de la Constitution (1973)
Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution (1974)
Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution (1984)
Projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution (1990)
Projet de loi constitutionnelle portant révision des titres VII, VIII, IX et X, et relatif à l'organisation des pouvoirs publics (1993)
Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (1998)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (1999)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (2003)