La protection du secret en droit des personnes et de la famille
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE L
TITRE 1 L
Chapitre 1 Les matières d
Section 1 Les matières d
§ 1. L
§ 2. L
Section 2 Les matières d
Sous-section 1 : Les matières d
§ 1. L
§ 2. L
Sous-section 2 : Les matières d
§ 1. L
§ 2. L
Chapitre 2 Les matières d
Section 1 Les droits de la personnalité, objets de secret
Sous-section 1 : Le droit à l
§ 1. Le contenu du corps humain objet de secret
§ 2. Le droit au secret du corps humain et de ses dérivés
Sous-section 2 : Le droit à l
§ 1. La vie privée, objet de secret
§ 2. Les corollaires de la vie privée, objets de secret
Section 2 Le couple et l
Sous-section 1 : Les secrets au sein du couple
§ 1. Les secrets du couple
§ 2. Les secrets dans le couple
Sous-section 2 : Les secrets dans les rapports de filiation
§ 1. Les secrets au sein de la filiation charnelle
§ 2. Les secrets au sein des filiations artificielles
TITRE 2 L
Chapitre 1 Le rapprochement des secrets dans chaque branche de droit
Section 1 L
Sous-section 1 : La finalité de chaque secret en droit des personnes
§ 1. La finalité du secret du corps humain
§ 2. La finalité du secret de la vie privée et de ses corollaires
Sous-section 2 : La finalité commune des différents secrets en droit des personnes
§ 1. La personne privée, destinataire suprême des secrets en droit des personnes
§ 2. L
Section 2 L
Sous-section 1 : La finalité de chaque secret en droit de la famille
§ 1. La finalité des secrets entourant le couple
§ 2. La finalité des secrets de la filiation
Sous-section 2 : La finalité commune des différents secrets en droit de la famille
§ 1. Les éléments de la famille objets de secrets
§ 2. La famille d
Chapitre 2 Le rapprochement des secrets dans les deux branches de droit
Section 1 Les aspirations de la personne-individu et du groupe familial
§ 1. Rappel des aspirations de la personne-individu
§ 2. Les aspirations du groupe familial
Section 2 Le secret en droit des personnes et de la famille, caractéristique du comportement privé de l
§ 1. La nature de l
§ 2. L
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE Le contenu de la protection
TITRE 1 LES MODALITÉS DE LA PROTECTION
Chapitre 1 La prévention de l
Section 1 La prévention contre l
§ 1. La protection de l
§ 2. La réglementation de la vente d
§ 3. La limitation de la collecte des données confidentielles destinées aux fichiers publics
Section 2 La prévention contre la divulgation
§ 1. Le secret protégé devant la justice
§ 2. Le secret protégé devant l
Chapitre 2 La sanction de l
Section 1 Le recours à la notion de responsabilité
§ 1. La responsabilité civile
§ 2. La responsabilité pénale
Section 2 Le recours à la notion de droit subjectif
§ 1. L
§ 2. L
TITRE 2 LES LIMITES À LA PROTECTION
Chapitre 1 Les limites d
Section 1 Les limites en présence d
§ 1. Le consentement du maître du secret
§ 2. La notoriété des faits
Section 2 Les limites en présence d
§ 1. Le consentement à la divulgation du secret de la vie privée du défunt
§ 2. Le fondement et la mise en
Chapitre 2 Les limites d
Section 1 Le droit à l
§ 1. L
§ 2. L
Section 2 La protection de l
§ 1. Le principe du droit à la manifestation de la vérité en justice
§ 2. Les droits de la puissance publique
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
INDEX ALPHABÉTIQUE