Le droit du travail intellectuel
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie L'APPRÉHENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL INTELLECTUEL PAR LE DROIT
TITRE 1 : LE POUVOIR D'ATTRACTION DU DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 : Le juge et le travail intellectuel
Section 1 : Le recours à la notion de subordination
§ 1. L'évolution du lien de subordination
§ 2. Les apports du travail intellectuel au critère du contrat de travail
Section 2 : Les incertitudes liées au critère de subordination juridique
§ 1. L'assurance du respect de la liberté du travailleur intellectuel
§ 2. Le déplacement de l'objet de la subordination
Chapitre 2 : Le législateur et le travail intellectuel
Section 1 : Les méthodes légales d'appréhension du travail intellectuel
§ 1. Les présomptions de contrat de travail
§ 2. La fiction juridique : le cas du travail à domicile
Section 2 : La réglementation artificielle de la preuve du salariat intellectuel
§ 1. Le renversement du fardeau probatoire
§ 2. Les éléments de preuve
CONCLUSION DU TITRE 1
TITRE 2 : LES LIMITES DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'ENCADREMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL INTELLECTUEL
Chapitre 1 : L'éclipse du droit du travail contentieux
Section 1 : L'incidence du travail intellectuel sur les modes de rupture du contrat de travail
§ 1. Les attributs du droit moral et la rupture du contrat de travail
§ 2. La clause de conscience et la rupture du contrat de travail
Section 2 : L'effacement de la compétence prud'homale
§ 1. Le règlement des conflits de travail des salariés protégés au titre de la propriété littéraire et artistique
§ 2. Le règlement des conflits de travail des inventeurs salariés
Chapitre 2 : L'émersion du droit collectif du travail
Section 1 : Le compromis entre syndicats professionnels et sociétés de gestion collective dans la représentation des travailleurs intellectuels
§ 1. La distinction des syndicats professionnels et des sociétés de gestion collective
§ 2. Les rapprochements entre syndicats professionnels et sociétés de gestion collective
Section 2 : L'importance de la négociation collective
§ 1. La négociation collective en matière de travail intellectuel
§ 2. Les limites de la négociation collective en matière de travail intellectuel
CONCLUSION DU TITRE 2
CONCLUSION DE LA PREMIÃ
Deuxième partie L'APPRÉHENSION DE LA CRÉATION SALARIÉE PAR LE DROIT
TITRE 1 : LA CONCILIATION ENTRE LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 : Le sort des droits patrimoniaux
Section 1 : L'attribution des droits patrimoniaux
§ 1. La naissance des droits patrimoniaux
§ 2. Les exceptions au principe de la titularité initiale
Section 2 : Le transfert des droits patrimoniaux
§ 1. La cession des droits patrimoniaux à l'employeur
§ 2. Le droit à rémunération des créateurs salariés
Chapitre 2 : Le sort du droit moral
Section 1 : Le droit moral et la gestion de l'entreprise
§ 1. Le transfert du droit moral
§ 2. Le droit moral et la liberté de gestion de l'employeur
Section 2 : L'abus de droit et le droit moral
§ 1. La caractérisation de l'abus de droit moral
§ 2. Les sanctions de l'abus de droit moral des travailleurs intellectuels
CONCLUSION DU TITRE 1
TITRE 2 : L'ADÉQUATION DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DES BREVETS EN MATIÃ
Chapitre 1 : Les règles d'attribution des inventions de salariés
Section 1 : Les catégories d'inventions de salariés
§ 1. Les inventions de mission
§ 2. Les inventions hors mission
Section 2 : La répartition des inventions de salariés
§ 1. La déclaration du salarié
§ 2. Le classement des inventions de salariés
Chapitre 2 : Le régime des inventions de salariés
Section 1 : Les droits sur les inventions de mission
§ 1. Le droit de l'employeur au brevet
§ 2. La rémunération supplémentaire du salarié
Section 2 : Les droits sur les inventions hors mission
§ 1. L'attribution à l'employeur des droits sur le brevet
§ 2. Le droit du salarié à un juste prix
CONCLUSION DU TITRE 2
CONCLUSION DE LA DEUXIÃ
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÃ