Le transport et le droit de l'urbanisme
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Section 1. Une interdependance ignorée par le droit de l
A. Les aspects historiques de l
B. La conséquence de cette ignorance : l
Section 2. Une justification légitime mais fragilisée
A. L
B. La soumission contestée au principe d
Section 3. Un cadre juridique rénové : vers une prise en compte effective
A. L
B. La réforme attendue du droit de l
PREMIÈRE PARTIE URBANISME ET TRANSPORT : UNE SYNERGIE REDÉCOUVERTE PAR LE DROIT
CHAPITRE I LE TRANSPORT ET LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE
Section 1. L
§1. Le transport dans le dispositif issu de l
A. Les schémas multimodaux de services collectifs de transports
B. Les schémas régionaux de l
C. Le dossier de voirie d
§2. Le transport dans le dispositif issu du Code de l
A. La place du transport dans les DTA
B. La place du transport dans les projets d
Section 2. Le schéma de cohérence territoriale et le transport, les enjeux d
§1. La prise en compte du transport dans l
A. La détermination d
B. La refonte des procédures d
§2. La prise en compte du transport dans le contenu des schémas de cohérence territoriale
A. Un contenu définitivement orienté vers la réalité des déplacements
B. Une urbanisation subordonnée à l
CHAPITRE II LE TRANSPORT ET LE PLAN LOCAL D
Section 1. Le transport dans le PLU, le défi d
§1. Le transport dans la définition d
A. La recherche d
B. Les entrées de villes et les abords des grands axes routiers : la subordination de l
§2. Le transport et la mise en forme juridique du projet urbain
A. Le transport dans le PADD et les orientations particulières d
B. Le transport dans les autres documents constitutifs du PLU
Section 2. La gestion de la densité par le droit de l
§1. La densité, une notion au c
A. La densité, une notion fondamentale du droit de l
B. La densité, une notion fondamentale dans la gestion des déplacements
§2. La valse-hésitation des réformes récentes du droit de l
A. La loi SRU : le retour de la ville « compacte »
B. La loi urbanisme et habitat : atavisme ou simple aménagement ?
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE URBANISME ET TRANSPORT : VERS LA PROTECTION INTÉGRÉE DE L
CHAPITRE I LE DROIT DE L
Section 1. Le plan de déplacements urbains, un outil privilégié de l
§1. L
A. Le cadre territorial d
B. La procédure d
§2. Le contenu du PDU, des ambitions à la définition d
A. La téléologie du PDU : l
B. Les orientations du PDU : la traduction concrète des objectifs
§3. Les effets et la portée d
A. Le PDU a une valeur juridiquement contraignante
B. Le rapport de compatibilité avec les documents d
C. Le PDU est-il un nouveau document d
Section 2. Le stationnement et le droit de l
§1. La subordination des autorisations d
A. Les fondements et les modalités d
B. Les mesures de substitution aux obligations imposées par les documents d
§2. L
A. Le plafonnement en faveur de la mixité sociale
B. Le plafonnement en faveur de la maîtrise des déplacements
C. Le plafonnement en faveur d'une gestion économe de l
CHAPITRE II LE DROIT DE L
Section 1. Le bruit des transports terrestres et le droit de l
§1. La prise en considération du bruit dans la réglementation applicable aux transports terrestres
A. Un cadre réglementaire inadapté avant la loi de 1992
B. Un dispositif législatif et réglementaire réorganisé par la loi de 1992
§2. La prise en considération du bruit des transports terrestres par le droit de l
A. Le bruit des transports terrestres dans la planification locale
B. Le bruit des transports terrestres dans le règlement national d
C. Le principe d
Section 2. Le bruit du transport aérien et le droit de l
§1. Le PEB : définition et élaboration d
A. La définition et le champ d
B. L
§2. Le PEB : contenu et effets d
A. Le contenu du PEB
B. La qualification et la portée juridiques du PEB
Section 3. Le bruit des transports et le droit de l
§1. Le livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit
§2. La directive européenne du 25 juin 2002
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES