La transition constitutionnelle en France (1940-1945)
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
§ 1 : Délimitation de l
§ 2 : Les sources et la méthode
PREMIÈRE PARTIE. LE REFUS DE TOUTE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE AVEC L
TITRE I LA THÈSE DE L
CHAPITRE I LA FRAGILITÉ DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE
SECTION 1 : DE L
§ 1 : L
§ 2 : L
SECTION 2 : UNE ARGUMENTATION JURIDIQUE CONTESTABLE
§ 1 : L
§ 2 : L
CHAPITRE II LA PRÉVALENCE DE LA CONSTRUCTION POLITIQUE
SECTION 1 : LA CONTINUITÉ JURIDIQUE DE LA RÉPUBLIQUE COMME PRINCIPE D
§ 1 : La République : un référent de nature politique
§ 2 : La réalisation sous-jacente d
SECTION 2 : LA RÉVOLUTION POLITIQUE COMME MODALITÉ DE RUPTURE AVEC L
§ 1 : Une volonté exclusive de refondation
§ 2 : La substitution d
§ 3 : L
TITRE II L
CHAPITRE I L
SECTION 1 : LA VALIDITÉ SPATIALE LIMITÉE DES NORMES DE LA FRANCE LIBRE
§ 1 : L
§ 2 : La spécificité du territoire métropolitain
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE DIFFUSION DES NORMES DE LA FRANCE LIBRE
§ 1 : Une préoccupation originelle des organes de la France libre
§ 2 : L
SECTION 3 : LA PRISE EN COMPTE DU FAIT « VICHYSTE » PAR LE DROIT « RÉPUBLICAIN »
§ 1 : Une solution inspirée par la « réalité sociale »
§ 2 : Une solution inspirée par le « bon sens »
CHAPITRE II LA PRISE EN COMPTE DE LA CONTINUITÉ MINIMALE DE L
SECTION 1 : LA PRISE EN COMPTE DE LA CONTINUITÉ DE L
§ 1 : Une justification de la continuité formelle de la République
§ 2 : Une justification de la discontinuité formelle du gouvernement de Vichy
§ 3 : Une solution de transition aboutissant à la discontinuité formelle de l
SECTION 2 : LA PRISE EN COMPTE DE LA CONTINUITÉ DE L
§ 1 :
acte-condition
La reconnaissance du gouvernement de Vichy comme «
§ 2 : La reconnaissance de la France libre comme préalable nécessaire à la non-reconnaissance du gouvernement de Vichy
DEUXIÈME PARTIE. LE CHOIX D
TITRE I
LÉGALITÉ RÉPUBLICAINE
LA RECONSTRUCTION RÉTROACTIVE D
CHAPITRE I LA DÉTERMINATION PROGRESSIVE D
SECTION 1 : L
§ 1 : Une volonté initiale de rétablissement global des libertés publiques
§ 2 : Un rétablissement ponctuel des libertés publiques
SECTION 2 : LA SOLUTION DU COMMANDEMENT EN CHEF CIVIL ET MILITAIRE DU 14 MARS 1943
§ 1 : L
§ 2 : La déclaration et les ordonnances du 14 mars 1943 : une rupture juridique originelle et globale avec Vichy
§ 3 : La prise en compte partielle de la solution du CCCM par le CFLN et le GPRF
SECTION 3 : LA RÉCEPTION DES ACTES DE VICHY COMME SOLUTION GLOBALE DE TRANSITION
§ 1 : Un mécanisme original de sélection normative
§ 2 : La détermination et la portée du processus de sélection globale des actes de Vichy
CHAPITRE II LE « RÉTABLISSEMENT DE LA LÉGALITÉ RÉPUBLICAINE » PAR L
SECTION 1 : LA RÉCEPTION SÉLECTIVE DE LA « LÉGALITÉ VICHYSTE » PAR LE LÉGISLATEUR RÉPUBLICAIN PROVISOIRE
§ 1 : L
§ 2 : La validation comme procédé de réception de droit commun
SECTION 2 : LA RESTRUCTURATION DE L
§ 1 : Une fonction structurante exercée principalement par le Conseil d
§ 2 : Le contrôle de légalité comme composante structurante de l
TITRE II LE RÉTABLISSEMENT « RÉVOLUTIONNAIRE » D
CHAPITRE I LE PASSAGE DE L
SECTION 1 : UN ORDRE JURIDIQUE D
§ 1 : La suspension de la Constitution de 1875 et de l
§ 2 : La production d
SECTION 2 : LE RÉTABLISSEMENT D
§ 1 : Une réflexion commune aux résistances métropolitaine et extramétropolitaine
§ 2 : L
CHAPITRE II LA CONSÉCRATION D
SECTION 1 : L
§ 1 : La décision de recourir au référendum pour déterminer la forme et les modalités de la transition constitutionnelle
§ 2 : Une décision constitutive d
§ 3 : Une décision constitutive d
§ 4 : La consécration de la rupture par le peuple français le 21 octobre 1945
SECTION 2 : LA FORMALISATION D
§ 1 : Une Constitution républicaine provisoire
§ 2 : Une Constitution transitoire et fondatrice
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
CHRONOLOGIE
INDEX DES MATIÈRES
INDEX DES AUTEURS
INDEX DES TEXTES
INDEX DE LA JURISPRUDENCE
TABLE DES MATIÈRES