Droits d'usage et Code civil : l'invention d'un hybride juridique
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
ORIGINE DE LA CONFUSION ENTRE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DES COMMUNES (COMMUNAUX) ET DROITS D
Évolution de l
L
Triage : consécration et évolution
Droits d
SITUATION À LA FIN DE L
SITUATION PENDANT LA RÉVOLUTION
LA VOIE DE FAIT : LES INSURRECTIONS
Tensions sociales et révoltes paysannes de la première moitié du XIX
Troubles antérieurs à 1827
Les troubles forestiers de 1830
Les troubles de 1848
LA VOIE DE DROIT : LES PROCÈS
Nature irréductible du droit d
Les insuffisances de la loi
SOURCES ET MÉTHODE
Jurisprudence
Doctrine
Les civilistes
Les forestiers
PREMIÈRE PARTIE L
CHAPITRE I - ÉTENDUE DU DROIT D
SECTION I - ÉTENDUE DU DROIT D
§ I - Droit d
A - Détermination des ayants droit
B - Effets de la division du fonds dominant
§ II - Droit d
A - Droit d
B - Étendue du droit d
SECTION II - ESTIMATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES ÉMOLUMENTS
§ I - Étendue de l
A - Stipulations conventionnelles
B - Règles générales d
C - « Codification » jurisprudentielle des principaux droits d
§ II - Étendue de l
A - La loi du titre
B - La notion de besoin est la mesure du droit d
C - Conséquences du principe : délimitation des besoins et contraintes d
D - Spécificité du régime forestier : la limite de l
CHAPITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES : CONFIRMATION DE LA NATURE HYBRIDE DU DROIT D
SECTION I - RÉGIME DE DROIT COMMUN
§ I - Obligations empruntées au régime des servitudes réelles
A - Équilibre entre plénitude du droit de propriété et intégrité du droit d
B - Respect de la condition du fonds servant par l
C - Les effets de l
§ II - Obligation empruntée au régime des droits d
§ III - Entre servitude réelle et droit d
A - Cessibilité du droit d
B - Participation de l
SECTION II - SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME FORESTIER
§ I - Jouissance dans la limite de l
A - L
B - Application du principe à la jouissance des droits de pâturage, panage et glandée : le respect de la défensabilité (article 67)
§ II - Droits d
A - La formalité de la délivrance (article 79)
B - Respect de la destination des émoluments (article 83) et modalités temporelles d
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE L
CHAPITRE I - ÉTABLIR LE DROIT : LA LUTTE DES USAGERS POUR LA SURVIE DE L
SECTION I - EXIGENCE D
§ I - Avant la promulgation du Code civil : permanence de l
A - L
B - Application du décret des 28 août-14 septembre 1792 : l
§ II - Sous l
A - Le droit d
B - sans que l
C - Le cas particulier des forêts de l
§ III - L
A - L
B - À défaut de titre, la contradiction opposée au propriétaire du fonds prétendu assujetti fait-elle courir la prescription ?
C -
a non domino
La possession d
D - Action possessoire
E - Prescription, par l
§ IV - Le cas particulier de la vaine pâture : un régime spécial depuis 1791
A - Produire un titre pour conserver son droit
B - Échapper à la loi de 1791 pour faire valoir la possession immémoriale
SECTION II - RÉSISTANCE AU PRINCIPE ET STRATÉGIES DE CONTOURNEMENT
§ I - Recours isolé à la législation du 10 juin 1793 : l
§ II - Prescriptibilité des droits d
A - Doctrine de la prescriptibilité
B - Une jurisprudence marquée par le doute et les divisions
§ III - La copropriété « relais » de la servitude d
A - Copropriété support de jouissances privatives distinctes
B - Copropriété support de jouissances concurrentes sur une ou plusieurs utilités du même bien
CHAPITRE II - ÉTEINDRE LE DROIT : LA LUTTE DES PROPRIÉTAIRES POUR LA LIBÉRATION DES FONDS
SECTION I - LA BATAILLE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE (ARTICLE 706 DU CODE CIVIL)
§ I - Temps requis pour prescrire
A - Prescriptions commencées avant 1804
B - Prescriptions commencées après 1804
§ II - Point de départ de la prescription
§ III - Charge de la preuve
§ IV - Les causes d
A - Interruption civile
B - Interruption naturelle
§ V - Les causes de suspension de la prescription
A - Une cause de suspension controversée dans les forêts normandes
B - L
§ VI - Appropriation communale et indivisibilité du droit d
§ VII - Renonciation à la prescription acquise
SECTION II - LES VOIES D
§ I - La dispersion dans les moyens
A - Moyens étrangers au Code civil
B - Le Code civil au service de la libération des fonds
§ II - Les procédures onéreuses d
A - Droits d
B - Droits d
§ III - Le régime particulier de la vaine pâture
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
LA MÉTHODE
JURISPRUDENCE ET « CRÉATION » DE DROIT
JURISPRUDENCE ET « ACCÉLÉRATION » DU PROCESSUS DE DISPARITION DES DROITS D
DROITS D
ANNEXES
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES