Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
SOMMAIRE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
Section 1. La délimitation de la méthode comparative
§ 1. Les objectifs du droit comparé
§ 2. La méthodologie du droit comparé
Section 2. La délimitation du domaine de l
§ 1. Les termes de la comparaison
§ 2. Les limites de la comparaison
Chapitre préliminaire : Le monopole des commissaires-priseurs
Section 1. L
§ 1. La naissance d
§ 2. L
Section 2. Le monopole des commissaires-priseurs et le droit communautaire
§ 1. Le commissaire-priseur : un intermédiaire commercial privilégié
§ 2. L
PREMIÈRE PARTIE LE CONTRAT DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
TITRE I LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Chapitre I : La validité du contrat de vente aux enchères publiques
Section 1. Les conditions de validité du contrat de vente aux enchères publiques
Section 2. La sanction de la validité du contrat de vente aux enchères publiques
§ 1. La comparabilité des termes
§ 2. La publicité et la validité du contrat
Chapitre II : L
Section 1. L
§ 1. La comparabilité des termes
§ 2. L
Section 2. Les incidents liés à l
§ 1. Les incidents liés au vendeur
§ 2. Les incidents liés à l
TITRE II LES EFFETS DU CONTRAT DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Chapitre I : Le transfert de propriété et des risques
Section 1. Le transfert de propriété
§ 1. La comparabilité des termes
§ 2. La soumission du transfert de propriété au paiement du prix
Section 2. Le transfert des risques
Chapitre II : Les obligations de l
Section 1. Les obligations de l
§ 1. L
§ 2. L
Section 2. Les obligations du vendeur
§ 1. Les obligations du vendeur déléguées à l
§ 2. Les obligations du vendeur non déléguées à l
SECONDE PARTIE L
TITRE I LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L
Chapitre I : La responsabilité contractuelle
Section 1. Un adjudicateur indépendant
§ 1. L
§ 2. L
Section 2. La fin du contrat
§ 1. La restitution du bien
§ 2. La reddition des comptes
Chapitre II : La responsabilité délictuelle
Section 1. La négligence : un concept unique ?
§ 1. La qualification de la faute
§ 2. Un standard identique : l
Section 2. L
§ 1. La responsabilité de l
§ 2. La responsabilité de l
Section 3. L
TITRE II LES RESPONSABILITÉS PÉNALE ET DISCIPLINAIRE DE L
Chapitre I : La responsabilité pénale
Section 1. L
§ 1. Le faux en écriture
§ 2. Le délit d
Section 2. L
§ 1. Le délit d
§ 2. Les enchères fictives
Chapitre II : La responsabilité disciplinaire
Section 1. Les institutions de contrôle
Section 2. Les actes sanctionnés
CONCLUSION GÉNÉRALE
ENGLISH SUMMARY
BIBLIOGRAPHIE
INDEX DES DÉCISIONS ANGLAISES
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES