L'efficacité des garanties personnelles
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
§1 : La définition de l
§2 : L
§3 : La recherche de l
PREMIÈRE PARTIE LES CONDITIONS JURIDIQUES DE L
TITRE 1 : LA POURSUITE DE L
CHAPITRE 1 : L
SECTION 1 : LES FACTEURS D
§1 : Les facteurs d
§2 : Les facteurs d
SECTION 2 : LES DEGRÉS D
§1 : L
§2 : L
CHAPITRE 2 : L
SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE L
§1 : Justice corrective et objectif d
§2 : Justice distributive et objectif d
SECTION 2 : LES RAPPORTS ENTRE L
§1 : Le contenu de l
§2 : L
TITRE 2 : L
CHAPITRE 1 : LES QUALITÉS FORMELLES DU DROIT DES GARANTIES PERSONNELLES
SECTION 1 : LES QUALITÉS FORMELLES AMÉLIORANT LA RATIONALITÉ DES CHOIX DES CRÉANCIERS
§1 : Les qualités du droit favorisant sa connaissance
§2 : Les qualités du droit favorisant sa compréhension
SECTION 2 : LES QUALITÉS FORMELLES CONFORTANT LA RÉALISATION DE LA FINALITÉ ASSIGNÉE À LA GARANTIE PERSONNELLE
§1 : La stabilité des règles de droit
§2 : Le respect judiciaire de l
CHAPITRE 2 : L
SECTION 1 : LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À L
§1 : Les caractéristiques partagées par d
§2 : Les caractéristiques propres aux garanties personnelles
SECTION 2 : LES CARACTÉRISTIQUES DISTINCTIVES DES GARANTIES PERSONNELLES
§1 : Les spécificités relatives aux parties
§2 : Les spécificités relatives à l
DEUXIÈME PARTIE
DE LEGE LATA
L
TITRE 1 : LES RAISONS DE L
CHAPITRE 1 : LE DROIT POSITIF FAVORISE L
SECTION 1 : L
§1 : Les clauses favorisant le paiement ponctuel du créancier
§2 : Les clauses favorisant le paiement intégral du créancier
SECTION 2 : L
§1 : La liberté de déroger au caractère accessoire renforcé du cautionnement
§2 : La reconnaissance des caractéristiques distinctives des garanties personnelles
CHAPITRE 2 : LE DROIT POSITIF ORGANISE L
SECTION 1 : LES PROTECTIONS DE LA CAUTION UTILES À L
§1 : Les contraintes imposées aux créanciers
§2 : Les recours de la caution contre le débiteur principal
SECTION 2 : LA PRIMAUTÉ DE LA FONCTION DE GARANTIE DU CAUTIONNEMENT
§1 : La primauté de la fonction de garantie en dehors de toute procédure collective de paiement contre le débiteur principal
§2 : La primauté de la fonction de garantie en cas de procédure collective de paiement contre le débiteur principal
TITRE 2 : LES RAISONS DE L
CHAPITRE 1 : LES « FAUSSES LACUNES » DU DROIT DU CAUTIONNEMENT
SECTION 1 : LES DÉFAUTS FORMELS DE LA LOI
§1 : Les obscurités
§2 : Les incohérences
SECTION 2 : LA POLITIQUE LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DE PROTECTION DE LA CAUTION
§1 : L
§2 : Les contraintes excessives imposées aux créanciers
CHAPITRE 2 : LA « VRAIE LACUNE » DU DROIT À L
SECTION 1 : DES CRITÈRES DE QUALIFICATION INCERTAINS
§1 : Les raisons de l
§2 : Les raisons de l
SECTION 2 : LE NIVELLEMENT DE RÉGIME DES DIFFÉRENTES GARANTIES PERSONNELLES
§1 : L
§2 : La soumission des garanties personnelles innomées au droit commun des contrats
TROISIÈME PARTIE
DE LEGE FERENDA
L
TITRE 1 : LES JUSTIFICATIONS DE LA RÉFORME
CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE DE L
SECTION 1 : LA JUSTIFICATION DE L
§1 : Une réforme d
§2 : Une réforme de l
SECTION 2 : LA JUSTIFICATION DE LA STRUCTURE DE LA RÉFORME
§1 : Un régime primaire complété par des règles spéciales
§2 : Les critères de catégorisation des garanties personnelles
CHAPITRE 2 : LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS
SECTION 1 : LE NOUVEL INTÉRÊT DU DROIT COMMUNAUTAIRE POUR LES GARANTIES PERSONNELLES
§1 : L
§2 : Le champ d
SECTION 2 : LES RÉPERCUSSIONS DE LA FUTURE DIRECTIVE EN MATIÈRE DE GARANTIES PERSONNELLES
§1 : Les répercussions sur le droit des garanties personnelles en vigueur
§2 : Les répercussions sur les contrats de garantie personnelle en cours
TITRE 2 : LE CONTENU DE LA RÉFORME
CHAPITRE 1 : LE RÉGIME PRIMAIRE
SECTION 1 : LES RÈGLES APPLICABLES AUX SEULES GARANTIES PERSONNELLES
§1 : Les règles relatives à l
§2 : Les règles fondées sur l
SECTION 2 : LES RÈGLES APPLICABLES À D
§1 : Les règles applicables aux garanties de paiement ou de crédit
§2 : Les règles applicables à toutes les garanties
CHAPITRE 2 : LES RÈGLES SPÉCIALES
SECTION 1 : LE RÉGIME DES GARANTIES PERSONNELLES SOUSCRITES PAR UN GARANT PERSONNE PHYSIQUE
§1 : Les règles fondées sur les spécificités de la personnalité physique
§2 : Les règles relatives aux risques financiers supportables par une personne physique
SECTION 2 : LES RÈGLES SPÉCIALES FONDÉES SUR LA « CAUSE » DE L
§1 : Le régime des garanties personnelles souscrites par un « garant consommateur »
§2 : Le régime des garanties personnelles souscrites par un garant non consommateur
§3 : Le régime des garanties personnelles souscrites par un garant non tenu envers le débiteur principal
SECTION 3 : LES RÈGLES SPÉCIALES FONDÉES SUR L
§1 : Le régime des garanties personnelles accessoires
§2 : Le régime des garanties personnelles indépendantes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX DES PRINCIPALES DÉCISIONS JUDICIAIRES
INDEX ALPHABÉTIQUE