L'exclusivité
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
I Objet de la recherche
II Sens de la recherche
III Intérêt de l
IV Plan
PREMIÈRE PARTIE L
TITRE I L
CHAPITRE I L
SECTION I LA PROPRIÉTÉ, RÉGIME D
§ 1 L
§ 2 L
SECTION II UNE EXCLUSIVITÉ SOUTENUE DANS LE RESPECT DES CONTRAINTES SOCIALES
§ 1 L
§ 2 Le dynamisme persistant de l
CHAPITRE II L
SECTION I LE SECRET : RÉGIME D
§ 1 Un régime d
§ 2 Un pouvoir d
SECTION II UNE EXCLUSIVITÉ RENFORCÉE PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
§ 1 L
§ 2 L
TITRE II L
CHAPITRE I L
SECTION I L
§ 1 Une exclusivité affirmée en droit interne
§ 2 Une exclusivité soutenue au plan international
SECTION II L
§ 1 L
§ 2 L
CHAPITRE II L
SECTION I UNE EXCLUSIVITÉ DE PROTECTION
§ 1 L
§ 2 L
SECTION II UNE EXCLUSIVITÉ DE JOUISSANCE
§ 1 L
§ 2 L
SECONDE PARTIE L
TITRE I L
CHAPITRE I LA MAÎTRISE DES EFFETS DE L
SECTION I LES ACCORDS D
§ 1 L
§ 2 L
SECTION II LES ACCORDS D
§ 1 L
§ 2 L
CHAPITRE II LE CONTRÔLE DES EFFETS DE L
SECTION I LES ENGAGEMENTS IRRÉFLÉCHIS AU RESPECT D
§ 1 Un engagement effectivement risqué
§ 2 Une prévention d
SECTION II LA SANCTION DES ABUS PROVOQUÉS PAR L
§ 1 Les abus commis durant l
§ 2 Les abus commis au terme de l
TITRE II L
CHAPITRE I LE CONTRÔLE DES EFFETS DE L
SECTION I L
§ 1 L
§ 2 La clause d
SECTION II LA PÉRIODE POST-CONTRACTUELLE SOUS LE RÉGIME DE LA QUASI-EXCLUSIVITÉ
§ 1 La validité sous haute surveillance de la clause de non-concurrence
§ 2 L
CHAPITRE II LE CONTRÔLE DES EFFETS DE L
SECTION I L
§ 1 L
§ 2 L
SECTION II L
§ 1 L
§ 2 L
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÉRES