La coopération décentralisée
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Chapitre 1 L'état des lieux : une réalité foisonnante et multiple
I. Aperçu géographique : une démultiplication de la présence française à l'étranger
II. L'inventaire de la coopération décentralisée : un outil d'aide à la décision et de coordination
A. L'établissement de la base de données
B. La consultation de la base
III. La coopération décentralisée en chiffres : un impact significatif
Chapitre 2 Le cadre juridique
I. Les prémices
A. Des fondements constitutionnels incertains
B. La timide avancée de la loi du 2 mars 1982, « Droits et libertés »
II. La consécration législative : la loi du 6 février 1992
A. Les personnes concernées
B. L'objet des coopérations
C. Les contraintes à respecter
III. Le contrôle de légalité
IV. Les réponses législatives récentes aux blocages
A. La loi Oudin relative à l'eau et à l'assainissement
B. La proposition de loi Thiollière
Chapitre 3 Les régimes spécifiques
I. La coopération transfrontalière
A. Les accords internationaux : un fondement nécessaire mais non suffisant
B. Les instruments de la coopération transfrontalière
II. Le régime de l'outre-mer
A. Les départements et régions d'outre-mer
B. Les conférences et fonds de coopération régionale
C. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Chapitre 4 L'encadrement institutionnel de l'etat
I. Les instances « faîtières »
A. Le Haut conseil à la coopération internationale (HCCI)
B. La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)
II. Le ministère des affaires étrangères : une administration tutélaire
A. Le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
B. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID)
C. La mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG)
D. Les postes diplomatiques
III. Les autres administrations de l'État
A. Le ministère de l'Intérieur
B. Les ministères sectoriels
C. Les structures interministérielles et de concertation
Chapitre 5 L'Europe et la coopération décentralisée
I. La politique d'aide au développement
A. L'Europe : un acteur mal connu et trop négligé
B. Des logiques de départ différentes, des politiques complémentaires
C. Le champ des actions concernées
II. L'Europe et la coopération transfrontalière
Chapitre 6 Les autres acteurs de la coopération décentralisée
I. Au niveau national
A. Les associations nationales spécialisées
B. Les associations nationales représentatives d'élus
C. Les associations axées sur la francophonie
D. Les réseaux d'experts
II. Au niveau local
A. Les ONG
B. Les réseaux régionaux
C. Les autres opérateurs et partenaires
Chapitre 7 Cofinancements et bailleurs de fonds
I. L'appui de l'État aux projets locaux
A. Les cofinancements du ministère des Affaires étrangères
B. L'Agence française de développement (AFD) : un rôle spécifique
C. Les autres ministères
II. Les fonds européens
A. L'aide au développement
B. La coopération transfrontalière
III. Les autres bailleurs de fonds
A. Les institutions internationales
B. Les fondations d'entreprises
Chapitre 8 La coopération en actions
I. Les formes de partenariat
A. Les jumelages
B. Les échanges d'expériences et de savoir-faire
C. L'expertise, l'appui technique, l'assistance à maîtrise d'ouvrage
D. Les formations
E. La fourniture de matériels ou d'ouvrages
F. Les subventions
II. Les domaines d'intervention
A. L'appui institutionnel et l'appui à la décentralisation
B. Le développement urbain
C. Le développement rural
D. L'action sanitaire et sociale
E. La culture, l'éducation, la recherche