Innovations, créations et transformations en Finances publiques
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Hors collection
Table des matières
Avant-propos : innovations en finances publiques et réinvention de l'État par Michel BOUVIER
Allocution d'ouverture
par Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État
Chapitre I :
La gestion de l'État en révolution
La place stratégique de la nouvelle comptabilité de l'État
par Nathalie MORIN
Quelle programmation pluriannuelle pour les dépenses publiques ?
par Yves CANNAC
La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation
par Pierre-Mathieu DUHAMEL
La régulation budgétaire dans la nouvelle gestion de l'État
par Daniel CANÉPA
Les nouveaux modes de gestion en régime LOLF
par Frank MORDACQ
Pour une réforme de notre fonction publique
par Jacky RICHARD
Chapitre II :
Quelles innovations fiscales ?
La réforme de la fiscalité française : la fin nécessaire des impôts de production
par Jean ARTHUIS
Les dépenses fiscales
par Marie-Christine LEPETIT
Maurice Lauré, un innovateur fiscal
par André BARILARI
Quel pouvoir fiscal pour l'Union européenne ?
par Bernard GRAND
Quelle fiscalité de l'environnement ?
par Gilbert ORSONI
Quelles réformes fiscales pour demain ?
par Gérard THORIS
Chapitre III :
Quelles réformes de l'emprunt et de la trésorerie ?
Comment maîtriser la dette publique ?
par Philippe AUBERGER
Les évolutions des Banques européennes
par Xavier CABANNES
L'emprunt public : le défi d'un encadrement budgétaire efficace
par Antoinette HASTINGS-MARCHADIER
Évolutions récentes et perspectives de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales
par Éric PORTAL
Chapitre IV :
Quelles transformations des modes de contrôle ?
L'évolution de la nature des contrôles
par Jean-Raphaël ALVENTOSA
Évolution des contrôles : l'expérience communautaire
par Jean-François BERNICOT
Le contrôle parlementaire des dépenses budgétaires
par Jean-Pierre CAMBY
Les rapports « droit-gestion » à travers la responsabilité des acteurs de l'exécution budgétaire
par Michel LASCOMBE et Xavier VANDENDRIESSCHE
Chapitre V :
Quelle gestion financière locale ?
Introduction
par Christian PONCELET, Président du Sénat
L'analyse des risques : nouvelle approche des contrôles
par Michel PRAT
La modernisation du contrôle de légalité
par Dominique SCHMITT
Les nouveaux rapports entre les collectivités territoriales et les services de la Direction Générale de la Comptabilité publique
par Pierre-Louis MARIEL
Les nouvelles stratégies de gestion de la dette par les collectivités locales
par Dominique HOORENS
La LOLF et les relations financières État-Collectivités locales
par Guy GILBERT
Le contrat de partenariat public/privé : quelles innovations ?
par Laurent RICHER
Chapitre VI :
Les enjeux financiers de la Sécurité sociale
Introduction
par Michel PRAT
Le Projet de loi du financement de la Sécurité sociale : une innovation ?
par Bernard CIEUTAT
La nouvelle loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale
par Étienne DOUAT
Le coût des retraites : la fiabilité des outils de prévision
par Yves GUÉGANO
Chapitre VII :
Le poids de l'environnement international
Lutte contre la pauvreté et bonne gouvernance financière publique : pour une méthodologie de conduite du changement
par Michel BOUVIER
Construction européenne et finances publiques nationales
par Benoît CHEVAUCHEZ
Les enjeux financiers de l'élargissement de l'Union européenne
par Claude du GRANRUT
Des indicateurs communs pour l'évaluation des finances publiques des pays en développement
par Hervé MAGRO
Allocution de clôture par Didier MIGAUD
Allocation de clôture par Alain LAMBERT