Le congé dans le bail immobilier urbain
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préface
Avant-propos
Abréviations
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE LE CONGÉ EST UN ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL
TITRE 1 LE CONGÉ EXPRIME UNE VOLONTÉ
CHAPITRE 1. LE CONGÉ EXPRIME UNE VOLONTÉ CONTRÔLÉE
Section 1. Le congé est, par nature, un acte unilatéral d
§ 1. Le droit de rupture unilatérale de la relation locative est d
§ 2. Le droit de rupture unilatérale est reconnu d
Section 2. Le congé est, par nature, un acte unilatéral réglementé par des dispositions impératives
§ 1. Le congé est, par nature, est acte unilatéral réglementé
§ 2. La réglementation du congé est toujours impérative
CHAPITRE 2. LE CONGÉ EXPRIME UNE VOLONTÉ RÉELLE
Section 1. Une volonté certaine
§ 1. La recherche de volonté dans le congé emportant des effets communs de rupture
§ 2. La recherche de volonté dans le congé emportant des effets spéciaux de rupture
Section 2. Une volonté intègre
TITRE 2 LE CONGÉ OBLIGE SON AUTEUR
CHAPITRE 1. LE CONGÉ EST IRRÉVOCABLE PAR SON AUTEUR DÈS SA NOTIFICATION
Section 1. L
Section 2. Le congé est révocable par la volonté commune des parties au bail ou pour les causes que la loi ou le bail autorisent
§ 1. La « révocation conventionnelle » du congé par un nouvel accord des parties au bail
§ 2. La révocation du congé par permission expresse du bail ou de la loi
CHAPITRE 2. LE CONGÉ A FORCE OBLIGATOIRE PAR LA VOLONTÉ DE SON AUTEUR
Section 1. Insuffisances des analyses doctrinales dominantes sur la nature d
§ 1. Le congé n
§ 2. Le congé n
Section 2. Analyse proposée de la nature d
§ 1. Exposé de l
§ 2. Portée de l
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE LE CONGÉ EST UN ACTE DE RUPTURE DE LA RELATION LOCATIVE
TITRE 1
LA RELATION LOCATIVE
LE CONGÉ EST UN ACTE DE RUPTURE DE
CHAPITRE 1. ANALYSE CRITIQUE DE LA DÉFINITION CLASSIQUE DU CONGÉ EN ACTE DE RUPTURE DU BAIL
Section 1. La définition classique du congé est mal fondée
§ 1. Exposé et fondement de la définition classique du congé
§ 2. Analyse critique du bien-fondé de la définition classique du congé
Section 2. La définition classique du congé induit une analyse contestable de la durée du bail
§ 1. L
§ 2. La requalification du bail à périodes en bail à durée indéterminée n
CHAPITRE 2. PROPOSITION DE DÉFINITION DU CONGÉ EN ACTE DE RUPTURE DE LA RELATION LOCATIVE
TITRE 2
RUPTURE
LE CONGÉ EST UN ACTE DE
CHAPITRE 1. LE CONGÉ EST UN ACTE DE RUPTURE COMMUTATIVE
Section 1.
simple
Commutativité du congé
§ 1. Analyse du congé simple en acte de rupture commutative
§ 2. Portée de l
Section 2.
complexe
Commutativité du congé
§ 1. Portée du congé à l
§ 2. Portée du congé à l
CHAPITRE 2. LE CONGÉ EST UN ACTE DE RUPTURE NON RÉTROACTIVE
Section 1. Le congé n
§ 1. Définition de l
§ 2. Insuffisance de la définition du congé en acte extinctif
Section 2. Le congé est un acte de rupture et non de résolution
§ 1. Le congé est parfois assimilé en droit positif à l
§ 2. Le congé est un acte de rupture distinct de l
CHAPITRE 3. LE CONGÉ N
Section 1. La restitution des lieux est une obligation volontaire du preneur
§ 1. Les partisans d
§ 2. L
Section 2. La restitution des lieux est un effet essentiel du congé
§ 1.
un effet du congé
La restitution des lieux est
§ 2.
essentiel
La restitution des lieux est un effet
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières