Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I LES RESTRUCTURATIONS D
TITRE I L
Chapitre I L
Section I L
Section II L
Chapitre II Les conséquences de l
Section I Le traitement des conséquences humaines de l
Section II Le traitement des conséquences matérielles
CONCLUSION DU TITRE PREMIER
TITRE II L
Chapitre I L
Section I L
Sous-section I L
Sous-section II Modalités de l
Section II La résiliation des contrats de prévoyance et de retraite
Chapitre II L
Section I Extinction des systèmes d
Section II Le sort de la créance des salariés à la suite de la disparition du régime d
CONCLUSION DU TITRE SECOND
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
PARTIE II LE MAINTIEN DE LA SITUATION COLLECTIVE DES SALARIÉS PAR-DELÀ LES RESTRUCTURATIONS D
TITRE I LE MAINTIEN DE LA SITUATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIÉS
Chapitre I Le maintien légal des instances de représentation du personnel
Section I Le maintien légal des instances nationales de représentation du personnel
Section II Le maintien légal de la représentation transnationale du personnel
Chapitre II Le maintien conventionnel des instances de représentation du personnel
Section I Le maintien conventionnel de la représentation nationale des salariés
Section II Le maintien conventionnel des institutions transnationales de représentation du personnel
CONCLUSION DU TITRE PREMIER
TITRE II LE MAINTIEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS
Chapitre I Le maintien des régimes de protection sociale complémentaire
Section I Le maintien des régimes de protection sociale complémentaire par-delà l
Sous-section I Le maintien des régimes de protection sociale en application d
Sous-section II Les modalités du maintien des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance
Section II Conséquences de la modification du régime de protection sociale complémentaire sur le niveau des prestations
Chapitre II Le maintien des régimes d
Section I Le maintien du régime d
Section II Le maintien de la créance des salariés
CONCLUSION DU TITRE SECOND
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES