L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE LE MARCHÉ DE L
TITRE I DE LA CONCURRENCE AU MONOPOLE
CHAPITRE I L
Section 1. Des débuts placés sous le signe de la concurrence technique
§ 1. Une concurrence avec les systèmes énergétiques existants
§ 2. Une concurrence entre les systèmes techniques
Section 2. L
§ 1. Concentration et intégration des systèmes électriques
§ 2. L
CHAPITRE II L
Section 1. Des modèles d
§ 1. Le renforcement du contrôle de l
§ 2. L
§ 3. Une rationalisation précoce du système électrique au Royaume-Uni
§ 4. Un marché italien peu coordonné dominé par le rôle des acteurs privés
§ 5. Une rationalisation du système électrique français par le renforcement du contrôle de l
Section 2. Le maintien d
§ 1. Le Royaume-Uni au temps de la nationalisation : entre centralisation et décentralisation
§ 2. L
§ 3. La nationalisation tardive du secteur de l
§ 4. La loi de nationalisation française du 8 avril 1946 : aboutissement et commencement
TITRE II DU MONOPOLE À L
CHAPITRE I LES ÉLÉMENTS TECHNICO-ÉCONOMIQUES DE REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DE L
Section 1. La remise en cause des monopoles publics par la théorie économique
§ 1. La théorie des « marchés contestables »
§ 2. Les défaillances de l
Section 2. La remise en cause du modèle de gestion sous forme de monopole intégré par les évolutions technologiques
§ 1. L
§ 2. La diversification des procédés de fabrication d
CHAPITRE II LES ÉLÉMENTS POLITIQUES DE REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES PUBLICS
Section 1. Le tournant néo-libéral en Europe : approche théorique
§ 1. Le néo-libéralisme, nouvelle rhétorique politique
§ 2. Le néo-libéralisme, nouvelle forme d
Section 2. Le tournant néo-libéral en Europe : approche pratique
§ 1. Le triomphe du néo-libéralisme idéologique au Royaume-Uni et en France
§ 2. Le règne du néo-libéralisme pragmatique en Italie et en Allemagne
CHAPITRE III LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES NATIONAUX
Section 1. Les règles propres aux monopoles
§ 1. L
§ 2. L
Section 2. L
§ 1. L
§ 2. L
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE LES MESURES D
TITRE I LES PREMIÈRES MESURES D
CHAPITRE I L
Section 1. L
§ 1. Les échanges d
§ 2. Des initiatives privées soutenues par les institutions communautaires
Section 2. La création des conditions d
§ 1. La directive « transparence des prix », premier acte communautaire destiné à créer les conditions d
§ 2. La directive « transit » du 29 octobre 1990 ou les prémisses de l
CHAPITRE II L
Section 1. L
§ 1. Les raisons du recours à des actes « atypiques »
§ 2. La prolifération des actes « atypiques » dans le secteur de l
Section 2. L
§ 1. La tentative de la Commission d
§ 2. Les limites de la voie contentieuse comme mode d
TITRE II L
Introduction : La négociation de la première directive électricité
CHAPITRE I L
Section 1. Les principes
§ 1. La conciliation du principe de concurrence avec d
§ 2. La réalisation de la concurrence par le respect de règles comptables
Section 2. Les structures
§ 1. L
§ 2. L
§ 3. L
CHAPITRE II L
Section 1. Une ouverture limitée et organisée
§ 1. L
§ 2. Les modalités d
Section 2. Une ouverture contingente
§ 1. Les restrictions autorisées à l
§ 2. Les restrictions à la concurrence autorisées par la seconde directive électricité
TITRE III LES MESURES NATIONALES D
CHAPITRE I LES ÉTATS AYANT CHOISI UNE LARGE OUVERTURE DE LEUR MARCHÉ DE L
Section 1. Le cas britannique : cas atypique
§ 1. L
§ 2.
Electricity Act
Les structures du marché britannique de l
Section 2. Le cas allemand : l
§ 1. L
§ 2. De nouvelles structures de marché peu propices au développement d
§ 3. La transposition de la seconde directive électricité : une réforme profonde du système institué en 1998
CHAPITRE II
A MINIMA
LES ÉTATS AYANT CHOISI UNE TRANSPOSITION
Section 1. Le cas italien : une volonté d
§ 1. Une ouverture à la concurrence initialement limitée aux consommateurs industriels garantie par une réorganisation de la production et des relations commerciales
§ 2. L
Section 2. La loi du 10 février 2000 modifiée ou l
§ 1. La difficile élaboration de la loi du 10 février 2000 portant transposition de la première directive électricité
§ 2.
a minima
Une transposition
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE LES CONTREPARTIES DE L
TITRE I LA RECONNAISSANCE D
CHAPITRE I LE SERVICE PUBLIC DE L
Section 1. Le secteur de l
§ 1. Service d
§ 2. Service d
Section 2. Les obligations de service public dans les deux directives électricité
§ 1. L
§ 2. L
CHAPITRE II L
Section 1. Les obligations du service public de l
§ 1. Les obligations relatives à la continuité et à la qualité du service public de l
§ 2. Les obligations relatives à l
Section 2. Le maintien de spécificités nationales en matière d
§ 1.
public utilities
La compatibilité des «
§ 2. L
§ 3. La « puissance publique à l
TITRE II L
CHAPITRE I L
Section 1. La régulation, contrepartie de l
§ 1. La définition de la régulation en droit communautaire
§ 2. Les objectifs de la régulation en droit communautaire
Section 2. La régulation, une obligation à la charge des États membres
§ 1. Une obligation initialement imprécise
§ 2. Une obligation permettant des adaptations nationales
CHAPITRE II LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L
Section 1. Les modes de régulation multiple
§ 1. L
§ 2. Le système français de régulation partagée
Section 2. Les modes de régulation unique
§ 1.
Autorità per lEnergia Elettrica e il Gas
La régulation en Italie : une régulation confiée à l
§ 2. Les spécificités de la régulation en Allemagne
Section 3. Vers une régulation supranationale ?
§ 1. Les insuffisances de la régulation nationale
§ 2. Avantages d
TITRE III LA RÉALISATION D
CHAPITRE I LES DONNÉES D
Section 1. La nécessité d
§ 1. Le marché européen de l
§ 2. Les objets d
Section 2. Les fondements juridiques d
§ 1. L
§ 2. La recherche de bases juridiques destinées à instituer une politique énergétique européenne coordonnée
CHAPITRE II LES MODALITÉS D
Section 1. La politique communautaire de diversification de l
§ 1. La diversification des sources d
§ 2. La levée des obstacles physiques aux échanges d
Section 2. La politique communautaire de maîtrise de la demande d
§ 1. La maîtrise de la demande d
§ 2. La maîtrise de la demande énergétique par la fiscalité
Section 3. La coopération européenne en matière de politique énergétique
§ 1. Les mesures non contraignantes en matière de coopération énergétique avec les pays tiers
§ 2. Le traité de la Charte de l
Conclusion de la troisième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ARTICLES PERTINENTS DU TRAITÉ CE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
TABLE DES MATIÈRES