Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
Préface
Principales abréviations
Sommaire
INTRODUCTION
Première partie LA CRISE DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE À LA LOI
TITRE 1 LES FACTEURS INTRINSÈQUES DE LA CRISE DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE À LA LOI
CHAPITRE 1. LES IMPERFECTIONS DE LA NOTION DE FRAUDE À LA LOI
Section 1. La construction de la théorie de la fraude à la loi
§ 1 L
§ 2 L
Section 2. La critique de la théorie de la fraude à la loi
§ 1 Les objections doctrinales à la théorie de la fraude à la loi
§ 2 La critique par M. le Pr. AUDIT de la théorie de la fraude à la loi
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. LA DÉNATURATION DE LA NOTION DE FRAUDE À LA LOI
Section 1. Une conception extensive de la notion de fraude à la loi
§ 1 La confusion des concepts régulateurs du droit
§ 2 L
Section 2. L
§ 1 La notion de fraude au jugement
§ 2 L
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 1
TITRE 2 LES FACTEURS EXTRINSÈQUES DE LA CRISE DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE À LA LOI
CHAPITRE 1. LA MATÉRIALISATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LA THÉORIE DE LA FRAUDE À LA LOI
Section 1. Le domaine de la théorie de la fraude à la loi en présence d
§ 1 La validation d
§ 2 La contestation d
Section 2. Le domaine de la théorie de la fraude à la loi en présence d
§ 1 Le jeu concurrent des lois de police et de la réserve de la fraude à la loi
§ 2 Le jeu concurrent des exceptions d
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. LA FLEXIBILISATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LA THÉORIE DE LA FRAUDE À LA LOI
Section 1. La place de la théorie de la fraude à la loi en présence d
§ 1 L
§ 2 L
Section 2. La place de la théorie de la fraude à la loi en présence d
§ 1 L
§ 2 Le domaine limité de la théorie de la fraude à la loi en présence d
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Première partie
Seconde partie LA RÉNOVATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE À LA LOI
TITRE 1 LA RESTRUCTURATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA FRAUDE À LA LOI
CHAPITRE 1. UNE CONSTRUCTION
Section 1. Une création
§ préliminaire L
§ 1 La règle de conflit : moyen de création d
§ 2 La création d
Section 2. Une création réelle
§ 1 La réalité de la création frauduleuse : critère matériel de distinction de la fraude à la loi avec des concepts voisins
§ 2 L
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. UNE CONSTRUCTION ARTIFICIEUSE
Section 1. La pérennité du caractère artificieux de la fraude à la loi
§ 1
fraus
Les thèses de la fraude à la loi sans
§ 2 La stabilité du caractère subjectif de la fraude à la loi
Section 2. La démonstration du caractère artificieux de la création frauduleuse
§ 1 La détermination de l
§ 2 La preuve au cas par cas de l
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 1
TITRE 2 LA RESTRUCTURATION DE LA SANCTION DE LA FRAUDE À LA LOI
CHAPITRE 1. L
Section 1. L
§ 1 L
§ 2 Le régime de l
Section 2. L
§ 1 L
§ 2 L
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. L
Section 1. La rémanence de la réalité de la situation : limite à l
§ 1 L
§ 2 La création d
Section 2. La préservation de la réalité de la situation : limite en opportunité de la sanction
§ 1 L
§ 2 L
§ 3 L
Conclusion du Chapitre 2
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Seconde partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
Bibliographie
Index thématique alphabétique
Index des décisions de justice
Table des matières