L'environnement et le droit
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Titre 1 Les acteurs et les normes
Chapitre 1 L'état, les collectivités locales et la protection de l'environnement
1. La protection de l'environnement, une « affaire d'État »
A. Un patrimoine commun
B. L'administration centrale
C. Les services déconcentrés
2. La gestion de l'environnement : des compétences partagées
A. Les compétences décentralisées
B. Les associations de protection de l'environnement
Chapitre 2 Les sources de la légalité
1. Les sources internationales
2. Les sources communautaires
3. Les sources nationales
4. La jurisprudence
Titre 2 La protection du patrimoine naturel, culturel et urbain
Chapitre 1 La protection du patrimoine naturel
1. La protection des écosystèmes
A. Les arrêtés de biotopes
B. Les ZNIEFF
C. Le réseau Natura 2000
D. Les zones humides
E. Les réserves naturelles
2. La protection des espaces naturels
A. Les parcs nationaux et régionaux
B. La forêt
C. Les espaces naturels sensibles
D. La montagne et le littoral
E. Le paysage
3. La chasse et la pêche
A. La chasse
B. La pêche
4. La prévention des risques naturels
Chapitre 2 La protection du patrimoine culturel, architectural et urbain
1. La protection des monuments historiques et de leurs abords
2. La restauration immobilière, les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP
3. La protection des ensembles urbains
4. L'espace rural et périurbain
Titre 3 La protection contre les pollutions et nuisances
Chapitre 1 Le droit des installations classées
1. L'ouverture des installations classées
2. Le fonctionnement et le contrôle
3. Les sites pollués
4. Les compétences des collectivités locales
5. Les centrales nucléaires
6. La prévention des risques technologiques majeurs
Chapitre 2 L'élimination des déchets
1. Les différents types de déchets
A. Les déchets ménagers
B. Les déchets industriels
C. Les déchets hospitaliers
D. Les déchets radioactifs
2. La planification, la valorisation, le recyclage
3. Le transport des déchets dangereux
A. Les règles internationales et communautaires
B. Les règles internes
4. Vers un renforcement de l'intercommunalité
Chapitre 3 La protection et La gestion de l'eau
1. Les grands principes
2. La planification et la réglementation des installations
3. Les agences de l'eau et le financement
4. La distribution et l'assainissement de l'eau
5. Les sanctions
Chapitre 4 Les pollutions atmosphériques et acoustiques
1. La protection contre la pollution de l'air
A. Une réglementation générale
B. La planification et les contrôles
C. Les dispositions financières et répressives
D. Le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre
2. Le droit contre le bruit
A. Les nuisances du voisinage
B. Les nuisances dues aux activités économiques et aux transports