Droit civil. La famille
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Précis Domat
Table des matières
INTRODUCTION
§ 1. Objet du droit de la famille
§ 2. Données élémentaires du droit de la famille
Première partie
LE STATUT DES GROUPES FAMILIAUX
TITRE I
LE COUPLE (LE GROUPE CONJUGAL)
CHAPITRE I LE STATUT CONJUGAL (ÉTAT DE MARIAGE, UNION CONJUGALE)
SECTION I Le rapport d'égalité
§ 1. La structure égalitaire du ménage
§ 2. L'identité respective des époux
SECTION II L'union des personnes
§ 1. Les devoirs mutuels
§ 2. Les fonctions conjointes
SECTION III L'union des biens
§ 1. Le devoir de secours
§ 2. La contribution aux charges du mariage
CHAPITRE II LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES
SECTION I La séparation de fait
§ 1. L'empirisme prétorien
§ 2. L'approche légale
SECTION II L'union libre
Sous-section I L'union libre, libre et nue
§ 1. Le concubinage notoire, ménage marital
§ 2. Autres situations
Sous-section II L'union libre engagée dans les liens d'un pacte civil de solidarité
§ 1. Exposition
§ 2. Critique de la loi
Sous-section III L'action à fins de subsides
§ 1. La vocation aux subsides
§ 2. La condamnation aux subsides (le fondement de la dette)
§ 3. Les fins de l'action (le bénéfice de la demande)
TITRE II
LES PARENTS ET ENFANTS (LE GROUPE PARENTAL)
SECTION PRÉLIMINAIRE Les principes fondamentaux du droit parental
§ 1. Principes régissant les rapports des parents et des enfants (La relation verticale : ascendants-descendants)
§ 2. Principe gouvernant les relations entre parents : l'égalité des père et mère
§ 3. Principe gouvernant la condition des enfants relativement à leurs parents : l'égalité de tous les enfants
CHAPITRE I L'AUTORITÉ PARENTALE
SECTION I L'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Le gouvernement de la personne du mineur)
§ 1. Les fondements de l'autorité parentale
§ 2. Les attributs de l'autorité parentale
§ 3. L'exercice de l'autorité parentale
SECTION II L'autorité parentale, relativement aux biens de l'enfant (La gestion du patrimoine du mineur)
§ 1. L'administration légale
§ 2. La jouissance légale
§ 3. Complications et variantes
CHAPITRE II L'OBLIGATION PARENTALE D'ENTRETIEN
SECTION I L'objet de l'obligation
SECTION II Le créancier de l'obligation
§ 1. Prolongation éventuelle de l'obligation d'entretien au-delà de la majorité
§ 2. Exclusion éventuelle du devoir d'entretien avant la majorité
SECTION III Les débiteurs de l'obligation
§ 1. En mariage
§ 2. Hors mariage
TITRE III
LES PARENTS ET ALLIÉS
CHAPITRE I PANORAMA DES RAPPORTS DE PARENTÉ ET D
SECTION I Analyse des effets de la parenté
§ 1. Les liens affectifs
§ 2. Les devoirs de solidarité
§ 3. Les liens d'appartenance
SECTION II Développement, au sein de la famille, des effets de la parenté
§ 1. La distinction des ordres
§ 2. La coordination des vocations
CHAPITRE II L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
SECTION I La vocation aux aliments
§ 1. Personnes entre lesquelles existe l'obligation alimentaire
§ 2. Objet et régime de la vocation alimentaire
SECTION II L'allocation des aliments
§ 1. La naissance de l'obligation
§ 2. Les modes d'exécution
§ 3. Le régime de la créance
SECTION III Complications et vicissitudes dans la mise en oeuvre et l'exécution de l'obligation alimentaire
§ 1. La pluralité de débiteurs
§ 2. La carence du débiteur
§ 3. L'inaction du créancier
Deuxième partie
L'ÉTABLISSEMENT DES LIENS DE FAMILLE
TITRE I
LE MARIAGE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
SECTION I Les fiançailles
§ 1. La nature des fiançailles
§ 2. Le contentieux des fiançailles
SECTION II Les symboles de l'alliance
§ 1. L'essence du mariage
§ 2. La nature juridique du mariage
CHAPITRE I LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE
SECTION I Ce qui fait le mariage
§ 1. Les formalités et solennités du mariage
§ 2. Le consentement des époux au mariage
§ 3. L'autorisation parentale éventuelle
SECTION II Ce qui fait obstacle au mariage
Préliminaire Le certificat prénuptial
§ 1. Le défaut d'âge
§ 2. La prohibition de l'inceste
§ 3. L'interdiction de la polygamie
Appendice L
CHAPITRE II LES SANCTIONS DES RÈGLES DE FORMATION DU MARIAGE
SECTION I Les sanctions dérivatives
§ 1. Les empêchements prohibitifs
§ 2. Les oppositions au mariage
SECTION II Les nullités de mariage
§ 1. Les causes de nullité
§ 2. Les effets de l'annulation
Appendice La question de l'inexistence du mariage
TITRE II
LA FILIATION
SOUS-TITRE I LA FILIATION PAR NATURE
Préambule
SECTION PRÉLIMINAIRE Vue globale du système de preuves et d
§ 1. Un système naturel ordonné à la preuve de la procréation
§ 2. Un système légal complexe issu de l'harmonisation de données diverses
CHAPITRE I LES RÈGLES COMMUNES À LA FILIATION LÉGITIME ET À LA FILIATION NATURELLE
SECTION I Les présomptions relatives à la filiation
§ 1. Les présomptions relatives à la conception
§ 2. La présomption fondée sur la possession d'état
SECTION II Les actions relatives à la filiation
§ 1. La compétence d'attribution
§ 2. Le droit d'agir
§ 3. Les effets des jugements à l'égard des tiers
§ 4. Les conflits de filiation
CHAPITRE II LA FILIATION LÉGITIME (LA FILIATION EN MARIAGE)
SECTION UNIQUE La légitimité d'origine
Sous-section I L
§ 1. La présomption de paternité légitime
§ 2. L
Sous-section II Le contentieux de la filiation légitime
§ 1. Les actions en contestation
§ 2. L
La légitimation (pour mémoire)
§ 1. Les règles communes aux deux modes de légitimation
§ 2. La légitimation par mariage
§ 3. La légitimation par autorité de justice
CHAPITRE III LA FILIATION NATURELLE (HORS MARIAGE)
§ préliminaire. Règles générales d'établissement
SECTION I L'établissement volontaire de la filiation naturelle
§ 1. Le mode solennel : la reconnaissance volontaire
§ 2. Le mode factuel : la possession d'état
SECTION II L'établissement judiciaire de la filiation naturelle
§ 1. La recherche judiciaire de paternité naturelle
§ 2. La recherche judiciaire de maternité naturelle
CHAPITRE HORS SÉRIE EN MARGE DE LA FILIATION : L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES
SECTION I Droit français
§ 1. Le verrouillage de l'accès aux origines
§ 2. Mesures en faveur de l'accès aux origines
SECTION II Réflexions générales
SOUS-TITRE II LA FILIATION AUTREMENT
CHAPITRE I LA FILIATION ADOPTIVE
PRÉLIMINAIRE
SECTION I L'adoption plénière
§ 1. Les conditions de l'adoption plénière
§ 2. Les effets de l'adoption plénière
SECTION II L'adoption simple
§ 1. Les conditions de l'adoption simple
§ 2. Les effets de l'adoption simple
CHAPITRE II LA PROCRÉATION ASSISTÉE
SECTION PRÉLIMINAIRE Questions préalables
§ 1. La question législative
§ 2. La procréation assistée envisagée dans sa légitimité et sa licéité
§ 3. Le débat doctrinal
SECTION ÉCLAIR La table rase : exclusion de tout lien de filiation entre l'enfant né de la procréation assistée avec tiers donneur et l'auteur du don
SECTION I La procréation assistée en mariage
§ 1. L'exigence du consentement des deux époux demandeurs
§ 2. La filiation de l'enfant
SECTION II La procréation assistée hors mariage
§ 1. La procréation assistée en la femme célibataire
§ 2. La procréation assistée entre concubins
Troisième partie
LA DISSOLUTION DU MARIAGE
TITRE I
LE DIVORCE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE VUE D'ENSEMBLE
SECTION UNIQUE La conception française du divorce
§ 1. Le système pluraliste
§ 2. La base unitaire
SOUS-TITRE I LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE I L
SECTION I L
§ 1. La capacité de divorcer
§ 2. Le consentement au divorce
SECTION II Le règlement des conséquences
§ 1. Les prévisions conventionnelles
§ 2. Le contrôle judiciaire
CHAPITRE II LE DÉVELOPPEMENT PROCÉDURAL DU DIVORCE
SECTION I La phase d
§ 1. La présentation de la demande
§ 2. L
SECTION II La prolongation éventuelle
§ 1. L
§ 2. La présentation de la nouvelle convention
§ 3. La nouvelle audition des époux
§ 4. La décision du juge et les voies de recours
CHAPITRE III LE CONTENTIEUX IRRÉDUCTIBLE D
SECTION I L
§ 1. Irrecevabilité de la demande en nullité pour absence ou vice du consentement
§ 2. Irrecevabilité de la demande en rescision pour cause de lésion
SECTION II L
§ 1. Révision judiciaire (naturelle) des clauses relatives aux enfants
§ 2. Révision judiciaire (exceptionnelle) des clauses relatives aux époux
SOUS-TITRE II LES AUTRES CAS DE DIVORCE
CHAPITRE I LE FONDEMENT DE LA DEMANDE (cause du divorce)
SECTION I Le divorce accepté
§ 1. L
§ 2. Les formes de l
§ 3. L
SECTION II Le divorce (dit) pour altération définitive du lien conjugal
§ 1. La cause du divorce
§ 2. Les égards résiduels en faveur de l
SECTION III Le divorce pour faute
§ 1. La cause du divorce
§ 2. La position du défendeur
§ 3. L
CHAPITRE II LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE
SECTION I Les phases inaugurales de la procédure
§ 1. La requête initiale
§ 2. La tentative de conciliation
§ 3. L
SECTION II Les mesures éventuelles de protection
§ 1. Mesures urgentes de l
§ 2. Représentation ou assistance en justice des majeurs protégés
SECTION III Les mesures provisoires
§ 1. L
§ 2. Le régime des mesures provisoires
SECTION IV Les preuves
§ 1. La liberté de la preuve
§ 2. L
SECTION V Le règlement des conséquences du divorce et des intérêts patrimoniaux
§ 1. Les règlements conventionnels
§ 2. Les règlements ordonnés par le juge
SOUS-TITRE III LES RÈGLES GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES (BASE UNITAIRE DU DIVORCE)
CHAPITRE I LA PROCÉDURE DU DIVORCE
SECTION I La compétence territoriale
§ 1. Principes de détermination
§ 2. Difficultés d'application
SECTION II Exigences relatives aux débats
§ 1. Le devoir de communication
§ 2. La mise à l
SECTION III Le jugement
§ 1. Le jugement de rejet
§ 2. Le jugement de divorce
CHAPITRE II LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE
SECTION I La dissolution du mariage
§ 1. Effets attachés à la dissolution
§ 2. Date à laquelle la dissolution prend effet
SECTION II L'aménagement de l'avenir
§ 1. La prestation compensatoire
§ 2. Le sort des enfants
§ 3. La concession à bail du logement familial
TITRE II
LA SÉPARATION DE CORPS
SECTION PRÉLIMINAIRE Vue d'ensemble de l'institution
§ 1. La séparation de corps, remède spécifique, dans l'immédiat
§ 2. La séparation de corps, préfiguration d'un divorce à terme
SECTION I
modus vivendi
Le
§ 1. Le relâchement du lien conjugal
§ 2. Le poids de la séparation
SECTION II Le devenir de la séparation de corps
§ 1. Les conditions de la conversion
§ 2. Les effets de la conversion
INDEX
TABLE DES MATIÈRES