Les choses communes
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE L
TITRE I L
CHAPITRE I L
Section I La confusion entre les choses communes et les choses publiques au cours de l
Section II La distinction entre les choses communes et les choses publiques en droit contemporain
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II LA DÉTERMINATION DES CHOSES COMMUNES À L
Section I L
Section II L
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II LE CRITÈRE DE QUALIFICATION DES CHOSES COMMUNES
CHAPITRE I LA RECHERCHE D
Section I Critère classique : une inappropriabilité ancrée dans la nature des choses
Section II Critère proposé : une inappropriabilité organisée par le droit
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II LA MISE EN
Section I Les choses communes incontestées
Section II Les choses communes controversées
Sous-section I L
Sous-section II L
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
SECONDE PARTIE L
TITRE I LES CARACTÈRES DE L
CHAPITRE I LES COMPOSANTES DE L
Section I L
Section II La jouissance
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II LES MODALITÉS D
Section I
De lege lata :
Section II
De lege ferenda :
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II L
CHAPITRE I LE RAYONNEMENT DE L
Section I La pleine consécration de l
Section II La consécration limitée de l
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II LA DIFFUSION DES MODALITÉS D
Section I La dimension passive de l
Section II La dimension active de l
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES