Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
Préface
Principales abréviations
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
UT SINGULI
L
TITRE PREMIER LES VALEURS MOBILIÈRES, OBJETS DE PROPRIÉTÉ SINGULIERS
Chapitre premier Singularités des valeurs mobilières au regard des règles de qualification des actifs en droit patrimonial de la famille
Section 1 La qualification des titres
§ 1 L
§ 2 La preuve de la qualification des titres
Section 2 La qualification des gains procurés par les titres
§ 1 La qualification des profits engendrés par les titres de capital
§ 2 La qualification des profits engendrés par les titres de créance
Conclusion du chapitre
Chapitre second Singularités des valeurs mobilières au regard des règles de gestion des actifs en droit patrimonial de la famille
Section 1 Singularités des titres quant à leur mode de détention, l
§ 1 L
§ 2 Les limites bornant l
Section 2 Singularités des titres quant à leur mode de transmission, le virement
§ 1 La qualification du virement au regard des règles de forme entourant les donations
§ 2 La portée de la désolennisation des donations de valeurs mobilières
Conclusion du chapitre
Conclusion du titre
TITRE SECOND DES VALEURS MOBILIÈRES SINGULIÈRES : LES TITRES, INSTRUMENTS DE POUVOIR
Chapitre premier L
Section 1 Pouvoirs au sein du groupement et propriété collective
§ 1 La répartition des pouvoirs attachés au titre indivis
§ 2 La répartition des pouvoirs attachés au titre commun
Section 2 Pouvoirs au sein du groupement et propriété démembrée
§ 1 L
§ 2 L
Conclusion du chapitre
Chapitre second La transmission des titres, enjeu de pouvoir
Section 1 Les pactes d
§ 1 Les clauses d
§ 2 Les clauses de préemption
§ 3 Les clauses d
Section 2 Les pactes de famille, aménagements de la transmission des titres
§ 1 Égalité des héritiers et désignation d
§ 2 Réversibilité de la transmission de pouvoir et irrévocabilité de la donation
Conclusion du chapitre
Conclusion du titre
Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE
UT UNIVERSI
L
TITRE PREMIER LA QUALIFICATION DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE
Chapitre premier Consomptibilité des valeurs mobilières et quasi-usufruit
Section 1 La validité du quasi-usufruit des valeurs mobilières
§ 1 Le quasi-usufruit par nature
§ 2 Le quasi-usufruit par la volonté de l
Section 2 Le régime du quasi-usufruit des valeurs mobilières
§ 1 L
§ 2 Appréciation critique : le quasi-usufruit est un usufruit
Conclusion du chapitre
Chapitre second Fongibilité des valeurs mobilières et universalité de fait
Section 1 L
§ 1 Une qualification suggérée par la loi
§ 2 Une qualification consacrée par la jurisprudence
Section 2 Appréciation critique : la qualification du portefeuille au regard de la notion d
§ 1 La notion d
§ 2 La qualification d
Conclusion du chapitre
Conclusion du titre
TITRE SECOND LE RÉGIME DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE
Chapitre premier La portée de la qualification d
Section 1 Une gestion simplifiée : l
§ 1 L
§ 2 L
Section 2 Une gestion contrôlée : la préservation des intérêts des propriétaires du portefeuille de valeurs mobilières
§ 1 Les prérogatives du nu-propriétaire du portefeuille
§ 2 Les prérogatives des propriétaires du portefeuille administré par un mandataire
Conclusion du chapitre
Chapitre second La portée de la qualification d
Section 1 La propriété des gains engendrés par la gestion du portefeuille de valeurs mobilières
§ 1 Le sort des plus-values
§ 2 Le sort des amortissements
Section 2 La propriété du portefeuille de valeurs mobilières
§ 1 La conservation du portefeuille, universalité de fait
§ 2 Les contours du portefeuille, universalité de fait
Conclusion du chapitre
Conclusion du titre
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index
Table des matières