La rétroactivité et le droit fiscal
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
Préface
Avant-propos
Principales abréviations utilisées
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE LA RÉCEPTION DE LA TECHNIQUE DE LA RÉTROACTIVITÉ PAR LE DROIT FISCAL
TITRE 1 LA RÉTROACTIVITÉ ET L
Chapitre 1 Le respect des principes du droit transitoire
Section 1 La non-rétroactivité de la norme fiscale
Section 2 L
Chapitre 2 L
Section 1 Les normes fiscales juridiquement rétroactives
Section 2 Les normes fiscales rétroactives de fait
TITRE 2 LA RÉTROACTIVITÉ ET LE TRAITEMENT DES SITUATIONS JURIDIQUES
Chapitre 1 La rétroactivité relative à la situation fiscale
Section 1 L
Section 2 L
Chapitre 2 La rétroactivité relative à la situation de droit substantiel
Section 1 La constatation fiscale de la rétroactivité du droit substantiel : la rétroactivité-constatation
Section 2 Les manifestations de la rétroactivité-constatation
Sous-section 1 La prise en compte de la rétroactivité pour le traitement de la propriété
Sous-section 2 La prise en compte de la rétroactivité pour le traitement de l
DEUXIÈME PARTIE L
TITRE 1 L
Chapitre 1 L
Section 1 Le principe de non-rétroactivité des changements de doctrine administrative
Section 2 Les limites au principe de non-rétroactivité des changements de doctrine administrative
Chapitre 2 L
Section 1 La diversité des limites ponctuelles à la rétroactivité de la norme fiscale
Section 2 La recherche d
TITRE 2 L
Chapitre 1 L
Section 1 L
Section 2 L
Chapitre 2 L
Section 1 L
Section 2 L
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières