Communication des collectivités locales et des candidats en période électorale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Chapitre 1 Le financement de la communication en période électorale
1.1. Qu'est-ce qu'un compte de campagne ?
1.2. Quelles sont les recettes autorisées ?
1.3. Qu'est-ce qu'une dépense électorale ?
1.4. Comment désigner son mandataire financier ?
1.5. Les fonctions du mandataire
1.6. Une association d'élus, un comité de soutien, peuvent-ils faire office de mandataire financier ?
1.7. Les conséquences en cas de non-respect des règles relatives au compte de campagne
1.8. Les formalités de présentation et de dépôt du compte
1.9. Les règles de financement d'une campagne électorale
1.10. Les sanctions pour le candidat n'ayant pas respecté les règles relatives aux recettes de campagne
1.11. Le rôle de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
1.12. L'intérêt de la création d'un parti politique « ad hoc »
Chapitre 2 La communication des candidats
2.1. Les différentes formes de propagande autorisées
2.2. Les procédés de communication interdits
Chapitre 3 La communication institutionnelle des collectivités intéressées par le scrutin
3.1. Le cadre juridique de la communication institutionnelle
3.2. Les éléments communs : la distinction entre communication institutionnelle et électorale
3.3. Application à différentes formes de communication
Chapitre 4 Les sanctions d'une communication irrégulière : le contentieux électoral
4.1. La nature des sanctions
4.2. La mise en