Mémentos LMD - Finances locales
Éditeur
: Gualino
Collection
: Mémentos
Table des matières
PARTIE 1 Les budgets
Titre 1 La pr
Chapitre 2 La multiplicit
1 La pluralit
A Le document initial
1) La pr
2) La pr
B Les documents compl
1) Le budget suppl
2) Les d
2 La dualit
A La comptabilit
1) Les obligations de l
2) Le compte administratif
B La comptabilit
1) Les obligations du comptable
2) Le compte de gestion
Chapitre 3 La multiplication des principes
1 Des principes traditionnels am
A L
1) Les budgets annexes
2) Les budgets autonomes
B La contestation du principe de l
1) L
2) La non r
2 Des principes modernes g
A L
1) Les dotations aux amortissements
2) Les dotations aux provisions
B L
1) Le rattachement des charges et produits
2) Les annexes budg
Titre 2 L
Chapitre 4 L
1 Les principes d
A La relativit
1) Les pouvoirs de l
2) Les comp
B La flexibilit
1) L
2) Les autorisations budg
2 Les principes d
A La rigueur du principe d
1) Une port
2) Un contr
B La souplesse du principe de sp
1) Le principe de la sp
2) La port
Chapitre 5 L
1 L
A L
1) Le principe de l
2) Les r
B Le d
1) Un d
2) Une formalit
2 La d
A Le vote des documents budg
1) Les avis pr
2) La session budg
B Le vote des taux de la fiscalit
1) Une libert
2) Un m
PARTIE 2 Les ressources
Titre 3 Les ressources internes
Chapitre 6 L
1 Une r
A Les buts de la r
1) L
2) L
B Le co
1) Le poids de la compensation
2) La charge de la gestion
2 Un r
A Le r
1) Les quatre vieilles : TFB, TFNB, TH et TP
2) Les imp
B Le r
1) La fiscalit
2) La fiscalit
Chapitre 7 Le patrimoine et les services
1 La gestion des domaines locaux
A Les produits du domaine priv
1) L
2) L
B Les produits du domaine public
1) L
2) L
2 La gestion des services publics locaux
A La cr
1) Une contrepartie limit
2) Une contrepartie interdisant de faire un b
B La tarification des services publics locaux
1) Tarifs des SPIC et obligation d
2) Principe d
Titre 4 Les ressources externes
Chapitre 8 Les aides ext
1 Les aides impos
A L
1) L
2) La diversification engendr
B L
1) Les innovations consacr
2) Les pr
2 Les aides assum
A L
1) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
2) Les autres dotations et subventions
B L
1) Les subventions : DGE et subventions sp
2) Les compensations : DRES, DDEC et FCTVA
Chapitre 9 Les emprunts
1 Le r
A L
1) La comp
2) Le choix du pr
B Le contr
1) Le contr
2) Le contr
2 Le r
A Les limites
1) Un dispositif rapidement limit
2) Un dispositif partiellement codifi
B La port
1) La responsabilit
2) La responsabilit
PARTIE 3 Les charges
Titre 5 Les satellites de droit priv
Chapitre 10 Les associations subventionn
1 La nature du risque associatif
A L
1) La qualification d
2) Les sanctions de la transparence
B L
1) La notion d
2) Le contr
2 La pr
A La publicit
1) La publicit
2) La publicit
B La convention
1) La n
2) La port
Chapitre 11 Les SEM locales
1 Le recours aux SEM locales
A Des entreprises exer
1) Les limites
2) Les limites
B Des satellites soumis
1) Le contr
2) Le contr
2 L
A Des entreprises soumises
1) Le r
2) Le r
B Des satellites b
1) Les concours financiers de la collectivit
2) Les concours financiers de la collectivit
Titre 6 Les d
Chapitre 12 Les d
1 Un crit
A Un int
1) L
2) La l
B Un int
1) L
2) L
2 Un crit
A La neutralit
1) Les subventions aux associations cultuelles
2) Les subventions aux
B La neutralit
1) Les subventions aux gr
2) Les subventions aux groupes d
Chapitre 13 Les d
1 La notion de d
A La d
1) L
2) L
B Une typologie : l
1) La sp
2) La sp
2 Le r
A L
1) La saisine de la CRC
2) L
B La rectification budg
1) L
2) Le mandatement d
PARTIE 4 Les contr
Titre 7 Les contr
Chapitre 14 Le contr
1 Une proc
A Des cas d
1) Les contr
2) Les contr
B Un droit de saisine limit
1) Les titulaires du droit de saisine
2) Les modalit
2 Une proc
A Les pouvoirs de la CRC
1) Le respect du principe du contradictoire
2) Le probl
B Les pouvoirs du pr
1) Le refus d
2) Le refus d
Chapitre 15 Le contr
1 La mise en cause du contr
A L
1) La d
2) Le probl
B L
1) La confidentialit
2) Le respect du contradictoire dans l
2 La mise en
A Le d
1) Le moment du contr
2) Les moyens du contr
B Le d
1) Les modalit
2) Les suites du contr
Titre 8 Les contr
Chapitre 16 Les contr
1 Les poursuites de l
A Une comp
1) L
2) L
B Une comp
1) Le refus d
2) L
2 Le jugement des comptes par les CRC
A Un r
1) Le contr
2) Le jugement effectif des principaux comptes
B Une proc
1) La contradiction et la r
2) La publicit
Chapitre 17 Le contr
1 La qualification de gestion de fait
A La constitution d
1) Les conditions tenant aux personnes
2) Les conditions relatives aux op
B La d
1) Le jugement de d
2) Le jugement de d
2 La situation du comptable de fait
A La production du compte
1) L
2) L
B Les sanctions juridictionnelles
1) Les amendes
2) Les in
Bibliographie g
Index