Fiscalité et mondialisation
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Chapitre 1 Mondialisation et politique fiscale
I. La concurrence fiscale
A. Modalités de la concurrence fiscale
B. Les conséquences de la concurrence fiscale
1) Les conséquences bénéfiques : convergence des systèmes fiscaux et baisse de la pression fiscale
2) Les conséquences néfastes : dégradation fiscale et concurrence fiscale dommageable
II. Les nouvelles formes d'évasion et de fraude fiscales internationales
A. Dans le cadre européen
B. Au niveau mondial
1) Les prix de transfert des entreprises multinationales
2) L'utilisation de sociétés-écrans domiciliées dans des paradis fiscaux
III. Le nécessaire renforcement de la coopération internationale en matière fiscale
A. La coopération entre les administrations fiscales nationales
B. La coordination des politiques fiscales nationales
IV. L'idée d'un impôt mondial
A. Les écotaxes
B. Les taxes sur les opérations financières : la taxe Tobin et l'aide au développement
1) La genèse et la problématique de la taxe Tobin
2) Le mécanisme de la taxe Tobin
a) Les modalités de prélèvement
b) Le rendement de la taxe
c) Répartition des compétences entre les États et les organisations internationales
3) Les objections au projet de taxe Tobin
a) Les objections d'ordre technique
b) Les objections fondées sur l'absence de volonté politique
c) Des objections de fond, d'ordre politique
4) Des raisons qui permettent malgré tout de penser que cette taxe pourrait être appliquée à terme
a) Des taxes comparables, de l'ordre de 0,2 à 0,6 %, existent déjà
b) Le Canada a décidé, en 1999, d'instaurer une taxe de type Tobin à taux 0
c) Le projet obtient de plus en plus de soutiens de responsables influents de la vie économique
C. La taxe sur les billets d'avion
Chapitre 2 Bilan des réformes fiscales récentes dans les pays industrialisés
I. Les réformes fiscales d'inspiration libérale dans les pays de l'OCDE
A. Les fondements théoriques : la courbe de Laffer et le théorème de Haavelmo
B. Les caractéristiques des politiques fiscales libérales
1) La baisse de la pression fiscale
2) La recherche d'une plus grande neutralité de l'impôt
3) Baisse des taux et élargissement de la base des impôts directs
II. La modernisation des systèmes fiscaux des anciennes économies collectivistes
A. Les caractéristiques des systèmes fiscaux des économies planifiées
1) Les taxes sur le chiffre d'affaires
2) Les impôts sur les bénéfices
3) Les taxes sur les salaires
B. Les réformes fiscales dans les économies en transition
III. Le problème de la conciliation entre équité et efficacité
IV. L'exemple de la France et de ses principaux partenaires
A. Une réforme d'ensemble sans cesse remise à plus tard en France
1) Des réformes décevantes au cours des années 1970
2) Alternance, cohabitation et politisation du débat fiscal à partir des années 1980
3) La situation actuelle : l'urgence d'une réforme d'ensemble
B. Faut-il s'inspirer des exemples étrangers ?
1) Vue d'ensemble des réformes fiscales
2) Le modèle anglo-saxon au cours des années 1980
a) Les États-Unis
b) Le Royaume-Uni
3) Les références des années 1990 : Allemagne et Pays-Bas
a) L'Allemagne
b) Les Pays-Bas
C. En quoi consiste la spécificité du système fiscal français ?
1) La structure de la fiscalité française
2) En quoi consiste l'exception française ?
3) La principale particularité du système fiscal français : l'empilement des impôts
Chapitre 3 Fiscalité et administration à plusieurs niveaux
I. Fédéralisme budgétaire et subsidiarité
A. Généralités
B. L'exemple des États-Unis
1) La répartition des compétences entre les États et le gouvernement fédéral
a) Les principes de répartition
b) Le passage du fédéralisme dualiste au fédéralisme coopératif
c) La coopération horizontale entre États
d) La coopération verticale entre l'État fédéral et les États
2) Les subventions fédérales
a) Justifications économiques et limites des subventions
b) La répartition des subventions fédérales
c) Les modalités d'attribution des subventions
d) Subventions fédérales et péréquation entre les États
3) La disparité des structures fiscales des États
a) La répartition des ressources fiscales entre les différents niveaux d'administration
b) Structures fiscales comparées des États
C. Les problèmes posés par l'harmonisation des fiscalités européennes
1) Les résultats déjà obtenus
2) Les problèmes qui restent posés
II. Les finances locales dans les pays européens
A. Aspects théoriques : concurrence fiscale dans le cadre national et modèle de Tiebout
B. Les réformes de la fiscalité locale en France
1) La loi constitutionnelle de 2003 sur la décentralisation
2) Les avatars de la taxe professionnelle
3) Les projets de réforme de la taxe d'habitation
C. Les mesures de décentralisation prises par nos principaux partenaires européens
1) Le Royaume-Uni
2) L'Espagne
3) L'Italie
4) L'Allemagne
Chapitre 4 L'imposition des revenus et du patrimoine
I. Les différentes formes d'imposition du revenu
A. La répartition des différents prélèvements
B. Fiscalité et emploi : le « coin fiscal »
II. Les effets économiques de l'impôt sur le revenu
A. Impôt sur le revenu et incitation à travailler
B. Les projets d'impôt négatif sur le revenu
C. Les effets redistributifs de l'impôt sur le revenu
III. Les différents systèmes d'impôt sur le revenu
A. Les systèmes globaux d'imposition du revenu
B. Les systèmes d'impôt à taux unique
C. Les systèmes d'imposition duale des revenus
D. L'application de dispositions spécifiques aux revenus du capital et à l'épargne
IV. L'imposition du patrimoine
A. Pourquoi cet engouement pour l'impôt sur la fortune au cours des années 1970 ?
1) En Europe
2) En France
B. Le mouvement de reflux de l'impôt sur la fortune
1) Aux États-Unis tout d'abord
2) Puis en Europe
C. Les raisons de la suppression de cet impôt
1) Un impôt qui contribue à la fuite de capitaux
2) Un coût de gestion élevé pour un rendement limité
3) Un impôt qui entraîne des distorsions dans l'allocation des ressources et fausse les choix économiques
4) Un impôt qui n'est pas aussi équitable qu'il y paraît